Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a examiné ce mercredi 11 mars l'affaire de deux infirmiers suspects de détournement de fonds au sein de l'Assurance maladie, avec des montants frauduleux estimés à plus de 1,8 million d'euros entre 2019 et 2023.
Les prévenus, un titulaire de 39 ans et sa remplaçante de 44 ans, exerçaient dans un cabinet libéral à Épernay. Selon les accusations, ils auraient facturé leurs actes médicaux bien au-delà des tarifs en vigueur, atteignant jusqu'à dix fois le montant moyen reconnu au niveau national.
Les enquêteurs ont mis en lumière des anomalies dans 1,900 dossiers de patients, ce qui a conduit à des poursuites pour escroquerie auprès de la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).
Une violation du secret médical, selon la défense
En début d'audience, l'avocat de la défense, Me Benkoussa, a dénoncé une violation du secret médical. "Les agents non-médecins de la CPAM ont consulté les dossiers médicaux et ont transmis des informations à l'enquêteur, ce qui, selon moi, entache la confidentialité des données ", a-t-il avancé, arguant également de l'irrecevabilité des preuves rassemblées.
L'avocat de la partie civile contredit cette position, soulignant que la nature des faits concerne davantage les facturations excessives plutôt que les informations médicales confidentielles.
Me Benkoussa a également mis en avant le caractère exceptionnel de la demande d'actes médicaux, en rappelant que durant la pandémie de COVID-19, les deux infirmiers avaient dû effectuer un nombre d'actes largement supérieur à la moyenne.
Des pratiques douteuses soulignées par les témoins
Après les auditions, 22 patients ont été interrogés, dont 19 ont subi des irrégularités dans leurs soins, révélant des facturations pour des actes non réalisés. Un patient a déclaré avoir reçu une piqûre, alors que deux avaient été facturées.
Les avocats des parties civiles ont souligné une pratique alarmante : le dépôt de médicaments dans des boîtes aux lettres. "C'est la seule solution que j'ai quand le patient ne répond pas," a justifié l'infirmier.
Cette méthode est critiquée par Patricia Schneider, présidente du conseil de l'ordre des infirmiers, qui la juge "dangereuse et inacceptable, en particulier pour des patients vulnérables."
Les peines requises par le parquet
La procureure a requis quatre ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'infirmier principal, accompagnés d'une interdiction professionnelle durable. Pour sa collègue, le parquet a demandé un an de sursis et une amende de 100,000 euros.
Le jugement a été mis en délibéré, la décision finale sera rendue le 27 mai prochain à 14h.
