Six employés d'un concessionnaire automobile basé au Mans se retrouvent dans l'œil du cyclone judiciaire, accusés d'avoir orchestré une vaste fraude au malus écologique. Le tribunal du Mans a programmé leur procès, initialement prévu pour le 8 janvier, qui a été reporté à novembre 2026.
Le préjudice frôle les 500 000 euros, une somme conséquente qui expose les pratiques douteuses, bien au-delà des simples irrégularités. En effet, ces professionnels, occupant divers postes allant de vendeur à directeur commercial, sont soupçonnés d’avoir mis en place un stratagème pour contourner la législation sur le malus écologique entre 2019 et 2020. Ce malus, une taxe imposée sur les véhicules polluants, a été systématiquement omis pour 41 clients, ce qui a permis d’alléger le prix d'achat des véhicules de manière illégale.
Les autorités présument que chaque exonération a généré un préjudice d’environ 10 500 euros par véhicule, majorant ainsi l’attrait des offres proposées par le concessionnaire. Comme l'explique un expert en droit fiscal, M. Dupont, “ce type de fraude n’est pas seulement une question de non-conformité légale ; c’est aussi un affaiblissement de la confiance entre le consommateur et les professionnels de l’automobile”.
Chaque prévenu risque jusqu’à trois ans d'emprisonnement ainsi qu'une amende de 75 000 euros, des sanctions qui illustrent la gravité des accusations portées contre eux. Ce cas illustre un phénomène de plus en plus fréquent dans les concessions automobiles, où la quête de rentabilité peut parfois prendre le pas sur l'éthique commerciale.
Ce scandale renvoie aussi à une plus grande réflexion sur les malus écologiques en France, qui visent à pénaliser les véhicules les plus polluants pour encourager la transition vers des moyens de transport plus écologiques. Selon le rapport de l’Agence de la transition écologique (ADEME), les malus ont joué un rôle clé dans la réduction des émissions de CO2 de notre parc automobile.
