Les avocats d'Orléans se mobilisent contre un projet controversé de plaider-coupable.
A l'instar d'autres barreaux à travers la France, les avocats d'Orléans expriment leur fronde face au projet de loi visant à instaurer un "plaider-coupable" en matière criminelle. Une grève partielle, touchant certaines audiences, a été décidée, et une journée "justice morte" est planifiée pour le 13 avril.
Une colère montante parmi les avocats
Les avocats français se mobilisent contre le projet de réforme pénale proposé par Gérald Darmanin, le Garde des Sceaux. L'initiative comprend l'instauration d'un plaider-coupable criminel, destiné à simplifier les procédures judiciaires et alléger la charge des tribunaux. La Conférence des bâtonniers a appelé à l'action, et plusieurs barreaux, y compris celui d'Orléans, ont organisé des assemblées générales pour discuter des actions à entreprendre.
Un système préjudiciable à la justice
Le projet de plaider-coupable, tel que défini, impliquerait des affaires avec un seul coupable, exigeant la reconnaissance complète des faits, l'accord du parquet et l'absence d'opposition de la part de la victime dans un délai de dix jours. Cela signifierait que la peine pourrait être réduite d'un tiers, et le temps d'audience serait limité à une demi-journée sans témoins ni experts. Selon le ministère de la Justice, cette procédure pourrait affecter 10 à 15 % des affaires criminelles.
Me Laure Moirot, vice-bâtonnière des avocats d'Orléans, a exprimé des réserves: "La place de la victime est totalement négligée, et le délai pour contester est excessivement court. Qu'en est-il du consentement libre de l'accusé? Ce mécanisme pourrait encourager des aveux forcés dans le but d'obtenir une peine allégée." Me Antoine Vollet, bâtonnier d'Orléans, abonde dans son sens, soulignant le décalage entre les infractions mineures traitées par le plaider-coupable et les crimes graves qui nécessitent un traitement rigoureux.
Une réforme pour masquer des manquements
La mobilisation des avocats s'ancre dans des préoccupations plus larges concernant les moyens dévolus à la justice. "Le projet s'inscrit dans une logique de gestion des flux, amenuisant les ressources matérielles et humaines", déclare Me Vollet. À ce jour, plusieurs postes de magistrats restent vacants, fragilisant encore davantage le système judiciaire. De plus, la mise en place de frais d’engagement pour les procédures civiles renforce l'idée d'une justice accessible principalement aux plus aisés.
Lors de leur assemblée générale, les avocats ont décidé d'engager une grève sur toutes les audiences liées au plaider-coupable, y compris les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les avocats d'Orléans, au nombre de 225, prévoient de participer à la journée "justice morte" le 13 avril, coïncidant avec l'examen du projet de loi au Sénat.
