Mercredi, les députés et sénateurs ont officialisé un accord sur la proposition de loi cherchant à limiter la propagation de la "fast fashion", représentée par des marques comme Shein. Cette avancée pave la voie à une adoption définitive, selon des sources proches du dossier rapportées par l'AFP.
Une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs a réussi à s'accorder sur un texte proposé par la députée Horizons Anne-Cécile Violland, déposé il y a plus de deux ans. "Cette loi marque enfin une distinction claire dans notre législation entre les entreprises qui s'engagent dans une transition durable et celles qui nuisent à nos emplois, à notre environnement et à notre santé", a exprimé l'élue auprès de l'AFP.
En effet, l'accord concerne principalement les grandes plateformes asiatiques (comme Shein et Temu), tout en préservant les entreprises européennes comme Zara ou Kiabi. Cela se fait à travers une définition juridique de "l'ultra fast-fashion" définie selon deux critères : la gamme de produits offerte et une incitation à la réparation, évaluée par un coefficient entre le prix du produit et le coût de sa remise en état.
Plus d'un an de discussions
Après plus d'un an de débats, incluant des négociations avec la Commission européenne pour garantir la compatibilité avec le droit européen, cette rédaction a pris forme. Elle introduit un malus financier sur les produits issus de l'ultra fast-fashion, en progressivité, pouvant atteindre 50% du prix hors taxe d'ici 2030, avec un plafond de 10 euros par produit. L'État peut également définir par décret les modalités précises des pénalités appliquées.
Par ailleurs, l'accord réintroduit l'interdiction de la publicité pour les marques d'ultra fast-fashion, en particulier celles promues par des influenceurs, redonnant une victoire à l'Assemblée, bien que la volonté du Sénat était différente. Cependant, des sources estiment que cette interdiction pourrait rencontrer des obstacles en raison de son incompatibilité possible avec le droit européen.
Le député LR Antoine Vermorel-Marques, président de la CMP, a salué "l'aboutissement d'un travail législatif acharné contre les grandes plateformes asiatiques qui nous inondent de produits non conformes et adoptent une concurrence déloyale". Le vote final sur ce projet de loi est programmé pour le 29 juin au Sénat, après un vote à l'Assemblée nationale le 24.
