Après plus de deux ans d'attente, le décret tant espéré est enfin signé. Ce jeudi 16 avril, les ministres de la Santé et de l'Égalité entre les Femmes et les hommes ont annoncé que l'Assurance maladie remboursera désormais jusqu'à 60 % des coûts des culottes menstruelles réutilisables. Les assurés, âgés de moins de 26 ans ou bénéficiant de la complémentaire santé solidaire (C2S), devront tout de même payer une partie de la somme, mais cela devrait être couvert par les complémentaires santé dans le cadre du contrat solidaire, assurant ainsi un remboursement intégral pour les groupes concernés.
Cette mesure attendue depuis longtemps est issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Élisabeth Borne, ancienne Première ministre, avait promis ce remboursement dès mars 2023. Des retards dus à l'instabilité politique et à des changements incessants au sein du ministère de la Santé ont jalonné l'attente. Huit ministres se sont succédé dans ce poste clé, rendant la mise en œuvre plus compliquée.
Un projet de décret tardif
La publication de ce décret vient répondre aux préoccupations des fabricants, qui s'étaient récemment exprimés sur le désagrément causé par le manque de clarté et de réponses de la part du gouvernement. La responsable de l'entreprise Éco-femme, Léocadie Raymond, a déclaré : "Nous avons longtemps pressé le gouvernement pour cette mesure. C'est un bel avancement, mais il reste encore des précisions à apporter sur la mise en œuvre."
Néanmoins, il est encore nécessaire d'attendre un arrêté pour finaliser les modalités de paiement. Ce document déterminera les matières à utiliser, comme le coton bio, et les normes d'absorption des culottes menstruelles.
Ce texte, qui fixera également le montant de remboursement, devrait être publié dans un délai de trois mois. Certains fabricants souhaitent que le tarif soit fixé à 23 euros, une approche plus compétitive par rapport aux produits déjà en vente dans la grande distribution, dont le prix moyen avoisine les 30 euros.
Une attente désespérante
La procédure de délibération avec les organismes complémentaires a pris plus de temps que prévu. Un projet de remboursement n'a été soumis pour avis qu'en 2025, alors que le lancement était initialement prévu pour début 2024. L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) estime que le coût d'application pourrait atteindre 156 millions d'euros la première année, avec une part significative à la charge de la Sécu.
Il ne fait aucun doute que cette décision aura un impact positif sur la santé menstruelle de nombreux jeunes et femmes. Cependant, l'exécution de cette mesure doit être surveillée afin de garantir que tous les bénéficiaires puissent réellement en tirer profit.
