Mardi, les députés ont largement donné leur approbation à un projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, malgré un rejet total de la gauche, qui accuse le gouvernement d'"acharnement" contre les plus vulnérables.
Le texte a été voté avec 363 voix pour et 194 contre, bénéficiant de l'appui inattendu de l'extrême droite, dans un contexte de débats agités et d'absentéisme marqué. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé sa satisfaction : "Nous envoyons un message clair : protéger les Français honnêtes et lutter sans relâche contre les réseaux frauduleux qui détournent des milliards d'euros".
L'exécutif espère que cette législation contribuera à rapporter 1,5 milliard d'euros aux finances publiques. Pour ce faire, elle introduit un ensemble de mesures destinées à améliorer la détection des fraudes, à alourdir les sanctions et à renforcer les moyens de recouvrement des organismes publics.
Cependant, la gauche considère que ces mesures vont parfois à l'encontre des droits des allocataires. Louis Boyard, député de la France Insoumise (LFI), a dénoncé une disposition permettant de suspendre provisoirement les allocations chômage sur simple soupçon : "C'est une suspension sur simple suspicion", a-t-il clamé.
Ainsi, les opposants au projet critiquent son incapacité à s'attaquer en priorité à la fraude fiscale, quantité très supérieure selon eux. En effet, la fraude sociale est évaluée à 14 milliards d'euros, tandis que la fraude fiscale pourrait atteindre entre 80 à 100 milliards d'euros, selon des chiffres souvent cités par la gauche.
Le ministère du Travail rappelle que lutter contre la fraude est un devoir républicain et souligne que 50% de la fraude sociale concerne le travail dissimulé. À cet égard, le projet de loi introduit un dispositif appelé "flagrance sociale", autorisant la saisie conservatoire des actifs d'entreprises suspectées de travail au noir.
Mathilde Feld, pour le groupe LFI, a critiqué le lien entre la droite et l'extrême droite sur ce texte, déplorant une "chasse ouverte aux précaires". En revanche, Jocelyn Dessigny, du Rassemblement National (RN), a acculé le gouvernement à élargir ses efforts à la fraude fiscale.
Les députés indépendants de Liot ont exprimé leurs préoccupations concernant les sanctions jugées excessives. Ils ont demandé au gouvernement d'examiner l'adoption des dispositions devant le Conseil constitutionnel.
Ce projet de loi, aux contours éclectiques, prévoit également de mieux réguler le secteur des VTC, de s'attaquer à l'augmentation des arrêts maladie via la télémédecine, et d’obliger les transporteurs à équiper leurs véhicules de systèmes de géolocalisation.
Alors que certaines mesures controversées ont été retirées, une disposition permettant l'accès aux données de compagnies aériennes pour une meilleure détection des fraudes a également été rejetée. En revanche, un article visant à"supprimer le verrou de Bercy", afin d'intensifier la judiciarisation des dossiers de fraude fiscale, a été adopté contre l'avis du gouvernement. Le ministre des Comptes publics a mis en garde contre les risques d’engorgement judiciaire.
Le texte, une fois voté, sera soumis à une commission mixte qui doit harmoniser les avis des deux chambres, avec une réunion prévue le 5 mai à l'Assemblée nationale.
