Les nouvelles obligations et changements d'octobre à ne pas négliger

Les nouvelles obligations et changements d'octobre à ne pas négliger

Le mois d'octobre apporte son lot de nouveautés qui impacts notre quotidien. Des mesures fiscales aux diagnostics énergétiques, voici tout ce qu'il faut savoir pour bien se préparer.

Fin des fraudes au DPE : un contrôle renforcé

À partir du 1er octobre, le diagnostic de performance énergétique (DPE) verra un durcissement de ses normes. Cela fait suite à des abus répétés constatés dans le domaine. Les nouvelles règles incluent :

  • Un diagnostiqueur ne pourra émettre plus de 1 000 DPE par an.
  • Chaque diagnostic aura un QR code unique pour assurer sa traçabilité.
  • Le Cofrac renforcera ses inspections pour garantir la conformité.

Ces changements visent à éradiquer les fausses attestations qui compromettent la vraie valeur écologique des biens.

Taxe foncière : échéances et modalités de paiement

Les propriétaires doivent être vigilants concernant la taxe foncière. Voici les dates importantes :

  • 15 octobre : date limite pour les paiements par chèque, virement, espèces ou carte (jusqu'à 300 €).
  • 20 octobre : prolongation possible pour les paiements en ligne.

Veillez à respecter ces échéances pour éviter les pénalités.

Les bonnes nouvelles du secteur énergétique

Les foyers utilisant le gaz auront une raison de se réjouir : à partir du 1er octobre, les tarifs connaissent une réduction de 1,46 %, après une baisse de 1,88 % le mois précédent. Cette tendance s'explique par une forte stabilisation des approvisionnements et une baisse de la demande sur le marché européen.

Afin de soutenir la transition énergétique, une nouvelle étiquette écologique sur les vêtements fera son apparition, permettant aux consommateurs d'évaluer l'impact environnemental de leurs achats.

Enfin, pour ceux qui envisagent d'installer des panneaux solaires, la TVA descendra à 5,5 % pour des systèmes respectant des critères environnementaux spécifiques.

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