Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence (RFR)… Ces termes sont cruciaux pour comprendre votre situation fiscale. Cet article vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le RFR.
Le revenu fiscal de référence est un élément clé pour déterminer les aides fiscales et sociales auxquelles vous pouvez prétendre chaque année. Voyons cela de plus près.
Définition du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est calculé par les services fiscaux sur la base des revenus déclarés. Il englobe tous les revenus d'un foyer fiscal, qu'il soit imposable ou non. Ce calcul complexe permet de mesurer votre situation financière annuelle.
Distinguer le RFR des autres revenus
Il est essentiel de ne pas mélanger le revenu fiscal de référence avec le revenu brut global et le revenu net global.
- Revenu brut global : C'est la somme de tous les revenus, bénéfices et gains perçus dans l'année, souvent avec des abattements possibles.
- Revenu net global : Ce montant correspond au revenu brut global moins les charges déductibles, telles que les pensions alimentaires et les cotisations pour l'épargne-retraite.
Le revenu net imposable, quant à lui, est obtenu en soustrayant des abattements spécifiques liés à certaines situations comme le statut d'âge, d'invalidité ou le nombre d'enfants à charge.
Utilité du revenu fiscal de référence
Le RFR est fondamental pour évaluer vos droits à diverses aides sociales, comme la bourse des collégiens ou l'accès à un logement social. Il peut également influencer vos réductions fiscales, par exemple les exonérations de taxes locales.
De plus, il permet de vérifier si vous êtes soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, applicable aux foyers dont le RFR dépasse 250 000 euros pour une personne isolée, ou 500 000 euros pour un couple.
Comment est-il calculé ?
Le RFR est dérivé du revenu net imposable, auquel s’ajoutent plusieurs éléments :
- Des revenus exonérés d'impôt, comme les pourboires ou les rémunérations pour les salariés détachés à l'étranger.
- Des revenus soumis à prélèvement libératoire, tels que les revenus de capitaux mobiliers.
- Des abattements, comme celui de 40 % sur les dividendes.
- Des charges déductibles, incluant les cotisations d'épargne-retraite.
- Les plus-values immobilières taxables.
Le RFR sur votre avis d'imposition 2024 est basé sur les revenus de l’année précédente, soit ceux perçus en 2023.
Exemples pratiques de RFR
Considérons un salarié célibataire avec un revenu mensuel net de 1800 euros, donc un revenu annuel de 21 600 euros. Avec un abattement de 10 % pour frais professionnels, son RFR sera de 19 440 euros.
Pour un contribuable gagnant 50 000 euros par an et versant une pension alimentaire de 5000 euros, son RFR sera réduit à 40 000 euros après déductions.
Enfin, pour un couple marié à la retraite, avec une pension de 40 000 euros et des dividendes de 1000 euros, leur RFR s’élèvera à 37 142 euros après déductions appropriées.
Où trouver votre RFR ?
Le RFR est visible sur l'avis d'imposition envoyé chaque année en septembre. Il se trouve dans la section « Vos références » en haut à gauche du document.
De plus, vous pouvez le consulter en ligne, directement dans votre espace personnel sur le site des impôts.
Impact du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source ne modifie pas le calcul de l'impôt et, par conséquent, n’affecte pas le RFR. Notez qu'une nouvelle rubrique, le "montant net social", a été ajoutée sur les bulletins de salaire depuis juillet 2023 pour faciliter le remplissage des déclarations de ressources, mais elle ne doit pas être confondue avec le RFR.
Stratégies pour réduire son RFR
Voici quelques méthodes pour envisager une réduction du RFR :
- Étudier les frais réels déductibles : Cela inclut les frais de transport, de repas, ou d'autres charges mentionnées par l’administration fiscale.
- Se concentrer sur les déductions fiscales : Examinez toutes les charges réellement engagées pour voir celles qui peuvent être déduites, comme les pensions alimentaires.
Il est également conseillé d'explorer le Plan Épargne Retraite (PER), bien que ceci n'influence pas le RFR, c'est un bon investissement pour l'avenir.
A noter que certaines réductions et crédits d'impôt n'affectent pas le RFR, comme les coûts d'emploi à domicile ou les travaux d'économie d'énergie.
Simuler votre impôt
Pour évaluer le montant d'impôt que vous pourriez payer en fonction de vos revenus et de vos charges déductibles, utilisez les simulateurs disponibles sur le site du service public. Cette démarche est gratuite et sans engagement, et les résultats sont fournis immédiatement pour une évaluation indicative.
