Qu'est-ce qu'un don manuel ?
Le don manuel, ou donation manuelle, désigne le transfert direct d'un bien d'une personne à une autre, souvent de la main à la main. Ce type de donation est courant entre parents et enfants, visant à apporter une aide financière ou à transmettre un patrimoine de son vivant.
Ce don peut prendre la forme d'argent, mais également d'objets de valeur tels que des bijoux ou des œuvres d'art. Cependant, il est important de noter que le don manuel est soumis à des impositions fiscales. La personne qui reçoit le don doit le déclarer à l'administration fiscale et s'acquitter des droits de donation éventuels.
Impact de l'âge sur la fiscalité
La fiscalité liée aux dons manuels varie considérablement selon l'âge du donateur. En effet, donner après 80 ans peut entraîner des conséquences financières néfastes. Avant cet âge, un don en espèces à vos enfants ou petits-enfants majeurs est exonéré d'impôts jusqu'à 31 865 euros par bénéficiaire.
Si vous donnez à vos neveux et nièces sans descendance, cela peut également s'appliquer. Toutefois, pour ceux qui font une donation tardive, la part imposable de la donation augmente, notamment en cas de réserve d'usufruit. Voici un aperçu des valeurs de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier :
- De 51 à 60 ans : 50%
- De 61 à 70 ans : 60%
- De 71 à 80 ans : 70%
- De 81 à 90 ans : 80%
- A partir de 90 ans : 90%
De plus, à partir de 70 ans, vous perdez certains avantages fiscaux, et toute donation effectuée dans les 15 ans précédant votre décès peut entraîner des impositions plus lourdes pour vos héritiers.
Démystifier certaines idées reçues
Il est crucial de comprendre qu'il n'existe pas de limite d'âge pour les donations. Des dons peuvent être effectués à tout moment, même à un âge avancé. Ce qui est déterminant, c'est l'impact fiscal de ces dons. En vertu de la loi Tepa de 2007, les dons manuels sont exonérés d'impôts jusqu'à 31 865 euros uniquement si le donateur a moins de 80 ans.
Il est également faux de croire qu'il n'est pas possible de donner plus de 100 000 euros à ses enfants. Si aucune donation n'a été faite au cours des 15 dernières années, le don sera exonéré dans la limite de 100 000 euros. Au-delà, des droits de donation progressifs, variant de 5 à 45%, s'appliquent.
Enfin, sachez qu'un don manuel n'a pas systématiquement besoin d'être déclaré au fisc. Cependant, pour éviter des complications ultérieures, il est recommandé d'inciter le bénéficiaire à signaler le don au moment où il est fait. Cela permet de dater officiellement la donation et de maintenir l'abattement fiscal de 100 000 euros.
Bon à savoir : Si le don est fait en nature et concerne un bien immobilier, celui-ci nécessite un acte notarié. En revanche, pour les dons en espèces, un simple constat peut suffire, bien que l'acte notarié puisse prévenir des conflits familiaux.
Déclaration d'un don manuel
Selon le montant du don, les modalités de déclaration diffèrent. Pour des dons inférieurs ou égaux à 15 000 euros, le bénéficiaire a un délai d'un mois pour effectuer la déclaration après que le fisc en a été informé. Pour les dons dépassant ce montant, la déclaration doit également être faite dans le même délai, surtout si le fisc en a effectué la demande.
Pour les dons supérieurs à 15 000 euros, un formulaire spécifique (Cerfa n°2735) doit être rempli et envoyé aux services des impôts. Si le bénéficiaire choisit de déclarer le don dans l'année suivant le décès du donateur, un autre formulaire (Cerfa n°2734) s'applique.
