Le mode de calcul de l'impôt sur le revenu va évoluer pour tenter de corriger des inégalités qui se jouent au sein des couples. Annoncée début mars 2023 par la Première ministre, la mesure prévoit que le taux appliqué au prélèvement à la source soit individualisé par défaut pour tous les foyers dès 2025. Objectif : limiter les désavantages fiscaux subis le plus souvent par la personne aux revenus les plus faibles, en général les femmes.
Pourquoi ce changement ?
Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est déterminé sur la base du revenu fiscal de référence du foyer, rapporté au nombre de parts (quotient familial). Le barème progressif est appliqué sur cette moyenne, puis multiplié par le nombre de parts pour obtenir l'impôt total. En pratique, le taux effectif appliqué au prélèvement à la source peut, par défaut, refléter la situation globale du foyer, ce qui a pour conséquence d'harmoniser le taux entre les deux membres du couple, indépendamment de leurs revenus respectifs.
Pour les personnes qui gagnent moins au sein du couple, ce mécanisme peut entraîner un taux plus élevé que celui qu'elles auraient si leur imposition était calculée indépendamment. La mesure d'individualisation vise donc à corriger cette distorsion et à favoriser l'autonomie économique, une préoccupation mise en avant par la Première ministre et reprise par des parlementaires qui ont déposé une proposition de loi.
Comment cela fonctionnera et quelles conséquences ?
La nouveauté proposée n'est pas totalement inédite : il est déjà possible, au moment de la déclaration, d'opter pour un taux calculé au prorata des revenus des membres du foyer. La différence fondamentale réside dans le caractère par défaut de l'individualisation : au lieu d'avoir un taux familial communiqué automatiquement, le système appliquera d'office un taux individuel à chaque contribuable, sauf choix contraire.
Les détails pratiques restent à préciser par le gouvernement et la réglementation fiscale : calendrier précis, modalités techniques pour les employeurs et les services fiscaux, ainsi que les conséquences pour les acomptes et régularisations. Parmi les effets attendus :
- une meilleure correspondance entre le taux prélevé et le niveau de revenu réel de chaque personne ;
- une réduction, notamment, des pénalités fiscales indirectes qui pèsent sur les revenus les plus faibles au sein des couples ;
- des ajustements administratifs pour la mise en œuvre du prélèvement à la source et l'information des contribuables.
En attendant l'entrée en vigueur prévue en 2025, les contribuables pourront se tenir informés via les communications officielles et, au moment de la déclaration, choisir l'option qui leur convient le mieux si des alternatives restent possibles. Cette réforme s'inscrit dans un objectif plus large : aligner la fiscalité sur des critères d'équité au sein des foyers tout en préservant la simplicité et la lisibilité du prélèvement.
