Avec l’automne qui approche, nombreux sont ceux qui cherchent à se procurer du bois de chauffage. Pourtant, la législation sur le ramassage de bois en forêt est bien plus complexe qu'il n'y paraît.
Forêts privées : attention aux intrusions
Il est essentiel de noter que beaucoup de forêts sont des propriétés privées. Cela signifie que sans autorisation du propriétaire, vous n'avez pas le droit d’y entrer ni d’y ramasser quoi que ce soit. Bien que l'entrée puisse ne pas constituer un délit pénal, le fait de prélever du bois pourrait être considéré comme du vol selon l’article 547 du code civil. En cas de litige, vous risqueriez jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 € (article 311-2 du code pénal). Il convient donc de prêter attention aux panneaux de propriété privée qui signalent ces terrains.
Le bois mort et son importance
Vous pourriez être tenté de croire que ramasser du bois mort est acceptable. Détrompez-vous ! Le bois mort qui gît au sol joue un rôle crucial dans l'écosystème forestier. Non seulement il enrichit le sol, mais il sert aussi d'habitat à de nombreuses espèces. La collecte de ce matériel organique est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (article R163-1 du code forestier). De plus, couper des arbres ayant une circonférence d’au moins 20 cm constitue également une infraction. Les bûches que vous apercevez le long des chemins sont souvent réservées, ce qui renforce l'idée qu'il est préférable de ne pas s'y aventurer sans autorisation.
Des solutions légales pour obtenir du bois
Heureusement, il existe des moyens légaux pour se procurer du bois. Vous pouvez contacter les propriétaires de forêts environnantes, car certains d’entre eux vendent du bois directement aux particuliers. Par ailleurs, des municipalités permettent aux habitants de prélever du bois dans le cadre de pratiques anciennes dénommées "affouage" (articles L 145-1 et suivants du code forestier), sous certaines conditions et moyennant une taxe. Enfin, des institutions comme l'Office national des forêts peuvent également vous fournir des informations sur l’approvisionnement en bois légal.
