Offrir des chèques de Noël à vos petits-enfants est une belle tradition familiale. Toutefois, il est essentiel de comprendre les implications fiscales derrière ces gestes. Alors, vos cadeaux sont-ils taxables ?
Les cadeaux d'usage
Dans le cadre familial, les sommes d'argent offertes, que ce soit pour Noël ou pour des anniversaires, sont généralement considérées comme des cadeaux d'usage. Traditionnellement, ces montants ne sont pas assujettis à l'impôt, tant qu'ils restent dans des limites raisonnables par rapport à vos ressources financières.
Les limites fiscales à respecter
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris précise qu'un don d'argent ne doit pas excéder 2 % du patrimoine du donateur pour être considéré comme un cadeau d'usage. De plus, il est possible de donner jusqu'à 31 865 € à chacun de vos petits-enfants tous les quinze ans sans payer d'impôt, sous certaines conditions :
- Vous devez avoir moins de 80 ans.
- Les bénéficiaires doivent être majeurs.
Déclaration des dons importants
Si vous envisagez de donner des sommes plus conséquentes, ou d'offrir des objets de valeur, il est primordial de déclarer ces dons auprès des autorités fiscales afin d'éviter d'éventuels litiges. Pour cela, utilisez le formulaire de Déclaration de don manuel (cerfa n°2735).
