La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s'applique à divers biens et services. En France, plusieurs taux de TVA coexistent, chacun ayant ses spécificités. Voici un aperçu complet de ces taux et de leur application.
Les différents taux de TVA en vigueur
- Taux normal de 20 % : Ce taux est le plus commun et s'applique à la plupart des biens et services.
- Taux réduit de 10 % : Applicable aux produits agricoles non transformés, à certains travaux de rénovation ainsi qu'à des activités culturelles comme l'accès aux musées.
- Taux réduit de 5,5 % : Destiné aux produits alimentaires, aux livres et aux services destinés aux personnes handicapées.
- Taux particulier de 2,1 % : Concerne notamment les médicaments remboursables par la Sécurité sociale.
- Taux de 0 % : Est applicable sur des biens spécifiques comme les vaccins contre le Covid-19.
Taux spécifiques en Corse et départements d’outre-mer
Il existe des taux particuliers pour des régions spécifiques :
- En Corse, par exemple, le taux est de 13 % pour les produits pétroliers et de 0,90 % pour certaines représentations de spectacles.
- Dans les départements d’outre-mer, les taux oscillent entre 8,5 % et 1,05 %, variant selon le type de biens et services.
Déclaration et déduction de la TVA
Les entreprises soumises à la TVA doivent respecter certaines conditions pour déclarer et déduire cet impôt :
- Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 15 000 euros par an peuvent opter pour un régime simplifié, tandis que celles au-dessus doivent faire une déclaration mensuelle.
- La TVA sur les achats professionnels peut être déduite, sous certaines conditions. Il est essentiel d'être en mesure de justifier ces dépenses.
Pour toute question relative à la TVA, il est conseillé de consulter les ressources en ligne des services fiscaux.
