Transmettre un patrimoine sans préparation peut s'avérer onéreux pour les héritiers. Après application des abattements, les droits de succession oscillent entre 15 et 40 %, en fonction du lien de parenté avec le défunt. De plus, des frais bancaires viennent s'ajouter à cette charge.
Bien que la fermeture d'un compte soit sans frais de votre vivant, elle devient payante pour les héritiers. Ces frais de clôture suscitent des critiques de la part d'associations de consommateurs qui réclament leur régulation. Le montant de ces frais est en effet fixé librement par les établissements bancaires et peut être subtil à déchiffrer dans les conditions générales. Cet article se penche sur les frais bancaires liés à un héritage, en commençant par les formalités entourant la fermeture d'un compte après un décès.
Formalités liées aux comptes bancaires d’un défunt lors d’un héritage
Dès qu'un titulaire de compte bancaire décède, il est essentiel d'informer sa banque. Tous les comptes et produits d'épargne peuvent être gelés jusqu'à la finalisation de la succession. Cependant, il est possible de prélever jusqu'à 5 000 € pour régler les frais funéraires, déductibles de l'actif successoral jusqu'à 1 500 €. Les héritiers ou le notaire doivent envoyer à la banque une lettre recommandée comprenant l'acte de décès ainsi qu'un acte notarié prouvant l'identité des héritiers. La situation du compte varie en fonction de sa nature : individuel, joint ou indivis. Les héritiers peuvent découvrir l'existence de comptes via le Fichier des comptes bancaires (FICOBA).
La succession d’un compte bancaire individuel
Pour un compte individuel, la banque le bloque dès qu'elle prend connaissance du décès, ce qui doit être signalé dans un délai de 6 jours. Aucune transaction ne peut être effectuée au-delà de cela. Les fonds disponibles sont alors inclus dans l’actif successoral et répartis selon les règles de succession. En cas de découvert, ce dernier doit être réglé par les héritiers. Si le défunt était marié sous le régime de la communauté de biens, le conjoint survivant héritera de la moitié des avoirs.
La succession d’un compte bancaire joint
Pour un compte joint, la notification à la banque est tout aussi cruciale. Ici, le cotitulaire survivant peut continuer à utiliser le compte, qui se transformera alors en compte individuel, sauf indication contraire dans le contrat. Ce cotitulaire peut disposer uniquement de sa part des fonds ; la part du défunt sera attribuée aux héritiers. En cas de solde débiteur, l’établissement peut exiger le remboursement du découvert par le cotitulaire survivant.
La succession d’un compte bancaire indivis
Pour un compte indivis, la gestion des fonds est similaire à celle d'un compte individuel. La banque bloque le compte dès qu'elle a connaissance du décès, et aucune opération ne peut être réalisée tant que la succession n'est pas réglée. Les héritiers doivent convenir du partage des fonds selon les dispositions de la loi ou de la volonté du défunt.
Frais appliqués par les banques lors de la succession
Les banques exercent diverses tâches administratives dans le cadre d'une succession :
- Identification des comptes et produits d’épargne détenus par le défunt.
- Communication des informations aux héritiers et au notaire concernant les actifs et les dettes.
- Déclaration des soldes auprès des autorités fiscales.
- Virement des avoirs aux héritiers.
- Clôture des comptes.
Ces opérations engendrent des frais, souvent désignés sous le terme de "frais de traitement de succession". Ces montants varient grandement d'une banque à l'autre, parfois multipliés par trois ou six. Comptez par exemple environ 300 € pour un héritage de 1 000 à 15 000 €. Ces frais, qui doivent être raisonnables selon le Code monétaire et financier, sont fixés contractuellement et peuvent être explicités dans la convention bancaire.
Réduire les frais bancaires lors d’un héritage
Pour minimiser les frais liés à la succession, il est sage d'envisager plusieurs stratégies dès le vivant :
- Comparer les offres et les frais de différentes banques.
- Éviter de diversifier vos comptes ; privilégier un compte bancaire unique.
- Négocier les frais de traitement de succession avec votre conseiller bancaire.
- Envisager les services en ligne qui sont souvent plus abordables.
- Consulter un expert financier pour optimiser la gestion de votre patrimoine.
Dans certains cas, les héritiers peuvent obtenir une réduction des frais s'ils ouvrent un compte personnel pour y déposer les avoirs. La meilleure méthode pour éviter ces frais reste de planifier à l'avance, par exemple via des donations. Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € tous les 15 ans sans impacts fiscaux pour l'enfant.
En résumé, même si les frais bancaires lors d’un héritage peuvent être préoccupants, une planification réfléchie et des démarches adéquates peuvent permettre de les réduire significativement. Une étude récente d'UFC-Que Choisir révèle qu'en 2023, ces frais s’élèvent à environ 291 € pour un héritage de 20 000 €, avec une hausse de 28 % en dix ans. Actuellement, les frais pratiqués en France surpassent ceux observés en Belgique, Italie et Espagne. En cas de désaccord sur les frais, il est possible de contester ces montants, que ce soit par voie amiable ou en faisant appel à un médiateur bancaire.
