La décision de supprimer la redevance, qui permettait de financer l’audiovisuel public, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette redevance sera remplacée par un prélèvement sur la TVA, une mesure qui suscite un large débat.
Un financement essentiel
Depuis les années 1930, la redevance, connue sous le nom de contribution à l’audiovisuel public, financée les chaînes de télévision et de radio publiques, telles que France 2 ou France Inter. Ce système était considéré comme un pilier indispensable pour garantir l’indépendance des médias publics.
Montant et bénéficiaires de la redevance
Le montant de la redevance s'élevait à 138 euros par foyer en France métropolitaine et à 88 euros en Outre-mer. Elle était prélevée auprès des ménages possédant un téléviseur ou un dispositif similaire. Les exonérations concernaient les seniors (sous conditions de ressources), les résidents en maison de retraite et les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé. En 2020, 23 millions de foyers ont contribué à hauteur de 3,7 milliards d'euros.
Nouveau mode de financement de l’audiovisuel public
À l'avenir, le financement de l’audiovisuel public sera assuré par une part de la TVA collectée par l'État. Ce mode de financement sera réévalué tous les cinq ans par l’Assemblée nationale, dont le montant pour 2023 pourrait rester à un niveau similaire à celui d’aujourd’hui. La promesse de cette réforme avait été formulée par Emmanuel Macron lors de sa campagne, et le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a souligné que cet impôt était devenu obsolète.
Le vote a été soutenu par la majorité, bien que certains amendements aient été proposés par les Républicains. Le Rassemblement National a plaidé pour une privatisation du service public, tandis que la gauche a exprimé des préoccupations quant à l'autonomie future des médias publics.
