Utilisez-vous une voiture de fonction ou bénéficiez-vous d'un logement fourni par votre employeur ? Les avantages en nature doivent être déclarés aux impôts. Voici toutes les étapes pour une déclaration réussie.
Dans de nombreuses entreprises, les salariés sont souvent gratifiés d'avantages en nature, tels que le logement, les repas, une voiture de fonction, ou encore des outils informatiques. Un exemple fréquent se retrouve dans les stations balnéaires où des hôtels ou restaurants offrent un hébergement pour attirer des employés. Toutefois, ces avantages, bien que bénéfiques, doivent être reportés à l’administration fiscale, car ils sont considérés comme une partie de votre revenu. Découvrons comment procéder.
Les démarches de déclaration des avantages en nature
Selon le Code du travail, tout salarié doit déclarer les avantages en nature qu’il reçoit. La méthode de déclaration varie en fonction de chaque type d’avantage. En règle générale, ces avantages sont souvent déjà intégrés dans la déclaration d’impôts préremplie, il est donc crucial de les vérifier et d’apporter des corrections si nécessaire.
Le logement
L’évaluation des logements fournis par l’employeur se fait de manière forfaitaire, sauf si l'employeur choisit de se baser sur la valeur locative cadastrale. En cas d'évaluation forfaitaire, le montant dépend du salaire du salarié et du nombre de pièces du logement. Pour plus de détails, les montants spécifiques peuvent être consultés sur le site de l’Urssaf.
Les repas
Pour l’avantage relatif aux repas, si votre employeur fournit de la nourriture durant votre temps de travail, cet avantage est également évalué forfaitairement. Le montant est fixé à 5,45 € par repas et 10,70 € par journée. Cependant, pour les salariés travaillant dans des établissements comme des hôtels ou restaurants, des règles spécifiques peuvent s'appliquer.
Voiture de fonction
L’évaluation des voitures de fonction peut être réalisée de deux manières : selon la valeur réelle ou sur une base forfaitaire.
Évaluation forfaitaire :
Pour les véhicules acquis depuis moins de cinq ans, l’avantage est de 9 % du coût d’achat TTC si l’employeur ne couvre pas les frais de carburant, et de 12 % s’il les couvre. Pour les véhicules âgés de plus de cinq ans, l’évaluation est de 6 % du coût d’achat TTC sans prise en charge du carburant, et de 9 % si le carburant est pris en charge.
Pour les véhicules en location, l’avantage se calcule différemment : 30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien) est applicable si l’employeur ne prend pas en charge le carburant, tandis qu’une évaluation à 40 % peut s’appliquer si l’employeur couvre également les frais de carburant. Des précisions supplémentaires sont disponibles sur le site des impôts.
Outils informatiques et de communication
Lorsque les employés utilisent leur matériel informatique à la fois pour leur travail et pour un usage personnel, il est également nécessaire de le déclarer. L'employeur peut choisir d'évaluer cet avantage soit sur la base des dépenses réelles, soit selon un forfait évalué à 10 % du coût d’achat des outils ou 10 % du coût annuel de l’abonnement, comme indiqué par l’Urssaf.
