Mauvaise nouvelle pour les propriétaires : après une hausse déjà constatée en 2022, la facture de la taxe foncière pourrait grimper de manière significative en 2023. Voici les détails de cette situation préoccupante.
Les raisons de la hausse de la taxe foncière
Dans un projet de loi récemment présenté, le gouvernement n’a pas mis en place de dispositif pour limiter l’augmentation des bases cadastrales. Ces dernières, qui servent au calcul de la taxe foncière, sont indexées sur l’inflation observée entre novembre 2021 et novembre 2022, entraînant une hausse estimée à 7%.
Bruno Le Maire a souligné que ce manque de plafonnement vise à préserver les ressources des collectivités locales, qui subissent elles aussi l’augmentation du coût de la vie. Néanmoins, il est possible qu’un amendement soit proposé lors des débats parlementaires pour plafonner cette hausse, offrant un certain répit aux quelque 30 millions de propriétaires français.
7% représente donc l'augmentation susceptible d'affecter votre taxe foncière l'année prochaine.
Le calcul de la taxe foncière
La taxe foncière est déterminée par la valeur locative cadastrale de votre bien, qui reflète le loyer théorique potentiel basé sur ses caractéristiques, les travaux réalisés, ainsi que l’état du marché. Contrairement aux impôts sur le revenu, cette taxe évolue chaque année en fonction de votre bien.
Concrètement, elle est calculée à partir de la "valeur locative cadastrale", qui est ajustée selon l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre précédant l'année d'imposition. À cette valeur s'ajoute un taux d'imposition spécifique voté par les collectivités locales.
Implications d'une hausse de la taxe foncière
La montée des bases cadastrales a également des répercussions sur d’autres taxes, comme la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Les impôts locaux, y compris la taxe foncière, financent des services essentiels tels que les infrastructures routières, les transports collectifs, les établissements scolaires, ainsi que la sécurité municipale.
