En France, environ 11 millions de salariés du secteur privé bénéficient de l’épargne salariale. Ce dispositif, largement présent dans les moyennes et grandes entreprises, connaît une montée de 5,2 % dans les TPE/PME, selon les données de l’AGF (Association française de la gestion financière). À la fin de 2023, l’encours total atteint 180 Md€. Mais que se passe-t-il avec votre épargne lorsque vous quittez votre entreprise ? Nous allons explorer les différentes options qui s’offrent à vous.
Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
L’épargne salariale constitue un dispositif collectif d'épargne proposé par les employeurs. Ceci est accessible à tout salarié ayant une ancienneté d'au moins trois ans, ainsi qu'aux dirigeants et associés dans les entreprises de plus de 250 salariés. Elle permet de se constituer une épargne sous des conditions fiscales avantageuses : capital non imposé tant qu'il est investi, et uniquement des prélèvements sociaux sur les plus-values. L’épargne salariale représente également un levier pour motiver les employés en les incitant à s’impliquer dans la performance de l'entreprise. Toutes les entreprises privées, peu importe leur taille, peuvent établir un tel dispositif. Cela comprend l'intéressement, la participation aux bénéfices, l'abondement et les versements volontaires. Deux types principaux d'épargne salariale existent :
- Le plan d’épargne entreprise (PEE).
- Le plan d’épargne retraite collectif (PERECO) ou (PERO).
Sort du PEE lors d'un départ
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est ouvert par l’employeur et alimenté par divers versements, y compris l'intéressement et la participation. Le capital investi est généralement bloqué pendant cinq ans. Lors de votre départ, plusieurs choix s’offrent à vous :
1. Débloquer les fonds du PEE
Si vous quittez votre poste, vous pouvez demander le déblocage de votre PEE si vous êtes dans l'une des situations définies par la loi, telles que :
- Le mariage ou PACS.
- La naissance d'un enfant.
- La décès.
- Une invalidité.
- Un divorce.
- Une rupture de contrat.
Dans ce cas, vous pouvez récupérer la totalité des fonds sans respecter le délai de blocage.
2. Conserver le PEE
Vous pouvez choisir de garder votre PEE chez votre ancien employeur, même si votre nouveau travail propose un plan similaire. Aucun nouveau versement n'est possible, mais vous pouvez continuer à gérer votre épargne.
Les frais de gestion deviennent à votre charge, mais l'ancienneté fiscale est préservée.
3. Transférer le PEE
Il est également possible de transférer votre PEE vers le plan proposé par votre nouvel employeur. Le transfert conserve votre historique fiscal, mais vous devrez remplir une demande écrite pour procéder.
PERECO et PERO : Que deviennent-ils ?
Le PERECO, un des volets du plan d'épargne retraite, vise à constituer un capital pour la retraite. Lors de votre départ, plusieurs options s'offrent également :
1. Conserver le PERECO
Vous pouvez choisir de garder votre PERECO et de continuer à y faire des versements. Les frais de gestion annualisés seront à votre charge.
2. Récupérer les fonds du PERECO
Si vous partez à la retraite, vous pourriez retirer votre épargne en capital ou en rente. En revanche, si vous quittez pour un autre motif, votre PERECO restera bloqué jusqu’à la retraite, sauf en cas d'événements spécifiques mentionnés par la loi :
- Décès.
- Invalidité.
- Achat de résidence principale.
- Cessation d'activité suite à liquidation judiciaire.
- Surendettement.
- Expiration des droits au chômage.
3. Transférer le PERECO
Enfin, vous pouvez transférer votre PERECO à un nouvel établissement. Selon la loi Pacte, même les anciens PERC peuvent désormais être transférés.
Enfin, il est crucial de mentionner le Compte Épargne Temps (CET), un autre dispositif d’épargne salariale qui permet d'accumuler des jours de congé non pris. Lors de votre départ, le CET peut être :
- Transféré au nouvel employeur, si autorisé par la convention collective.
- Monétisé et réglé avec votre solde de tout compte.
- Consigné auprès de la Caisse des dépôts.
Lorsque vous quittez l'entreprise, n'oubliez pas de demander un livret récapitulatif des avoirs à votre employeur, incluant les détails de votre PEE, du PERECO et du CET.
