La complémentaire santé solidaire constitue une aide précieuse pour les personnes à revenus modestes, leur permettant de couvrir les dépenses de santé non prises en charge par l'assurance maladie. Mise en place en novembre 2019, elle remplace la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la complémentaire santé (ACS).
Aide financière pour les dépenses de santé
En France, les assurés bénéficient d'un remboursement partiel de leurs frais de santé. Mais ceux qui ne peuvent pas souscrire à une mutuelle se trouvent souvent en difficulté. C'est dans ce cadre que la complémentaire santé solidaire intervient, en remboursant intégralement les frais restant à charge.
Par exemple, pour une consultation de 25 euros, l'assurance maladie rembourse 16,50 euros, tandis qu'une mutuelle couvrirait le reste. Les personnes sans complémentaire doivent donc acquitter 7,50 euros. Celles disposant de faibles revenus n'ont souvent pas la possibilité de souscrire à une mutuelle, rendant la complémentaire santé solidaire d'autant plus indispensable.
Les avantages de la complémentaire santé solidaire
Cette couverture santé présente de nombreux avantages. D'abord, elle permet une prise en charge sans avance de frais lors des consultations médicales, les bénéficiaires n'ayant pas à payer le tarif de la consultation, tant qu'ils présentent leur carte Vitale. De plus, les frais de santé liés à des équipements médicaux et à certains soins sont également couverts.
Une autre spécificité importante est l'exemption de la participation forfaitaire de 1 euro, normalement exigée lors des consultations. Les frais liés aux hospitalisations de plus de 24 heures, tels que le forfait journalier, sont également remboursés.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire, les revenus doivent être inférieurs à certains plafonds, fixés en fonction de la taille du foyer et de la localisation. Ces plafonds déterminent si l'accès à la complémentaire est totalement gratuit ou s'il nécessite une contribution minimale. Par exemple :
- 1 personne : 798 euros en France métropolitaine (888 euros dans les DOM).
- 2 personnes : 1 196 euros en France métropolitaine (1 332 euros dans les DOM).
Les bénéficiaires de minima sociaux, tels que le RSA, ont droit à la complémentaire santé solidaire gratuite. D'autres publics, comme les jeunes de moins de 25 ans, peuvent également y accéder sous certaines conditions.
Comment faire une demande ?
La demande peut être effectuée par courrier à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou en ligne sur le site de l'Assurance maladie. Il suffit de remplir le formulaire adéquat et d'inclure les pièces justificatives nécessaires. Les organismes peuvent demander des informations spécifiques, mais l'accès à cette complémentaire est souvent plus simple pour les personnes déjà bénéficiaires de certains aides sociales.
Une fois la demande déposée, la CPAM a jusqu'à deux mois pour traiter la demande et notifier le demandeur de sa décision. En cas de refus, il existe des recours possibles.
