À compter de 2025, les couples mariés ou pacsés verront leur taux de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu modifié, même avec des revenus inchangés. Cette annonce fait suite à la Journée internationale des droits des femmes, lors de laquelle le gouvernement a mis en avant son engagement pour l'égalité des sexes.
Un changement de méthode pour l'imposition
Actuellement, le système applique un taux mutualisé, ou personnalisé, c'est-à-dire que le fisc considère la totalité des revenus du foyer. Par conséquent, si le couple présente des disparités salariales, celui qui perçoit un revenu moins élevé peut se retrouver désavantagé, payant un pourcentage plus élevé d'impôts par rapport à ses revenus.
À partir de 2025, le fisc appliquera par défaut un taux individualisé pour chaque conjoint, tenant compte de leurs revenus respectifs. Ainsi, les partenaires peuvent potentiellement bénéficier de taux différents sur leurs prélèvements à la source, une mesure censée corriger les déséquilibres économiques existants.
Impacts : Vers une imposition plus équitable pour les femmes
En France, l'inégalité salariale entre les sexes est marquée, avec des femmes qui gagnent en moyenne 24% de moins que les hommes. Cette mesure pourrait contribuer à réduire la charge fiscale pesant sur les femmes, souvent plus affectées par le système actuel, qui pénalise les bas revenus au sein d'un couple. Selon Elisabeth Borne, ce nouveau système vise à favoriser l'autonomie financière des femmes, notamment celles confrontées aux plus grands écarts de salaire avec leurs conjoints.
Par exemple, dans un couple où l'un des membres déclare un revenu de 1 500 euros net et l'autre 3 000 euros, l'imposition collective pourrait entraîner un taux de 5,5%. Avec l'individualisation, le conjoint à revenu inférieur pourrait se voir appliquer un taux de 0%, tandis que l'autre pourrait être soumis à 8,2%. Cette approche, bien qu'elle n'entraîne pas de hausse globale de l'imposition, pourrait alléger le fardeau fiscal des femmes au sein du couple.
Maintien du calcul global de l'impôt
Bien qu'il soit question d'une individualisation des taux de prélèvement, l'impôt lui-même ne sera pas divisé. Le montant total dû par le couple continuera d'être calculé en fonction de leurs revenus combinés et du nombre de parts fiscales. En d'autres termes, la baisse des prélèvements pour un membre du couple sera compensée par une hausse pour l'autre, offrant ainsi une solution adaptée à l'équité fiscale en France.
