En France, les banques ont la possibilité de demander un justificatif lorsque vous souhaitez déposer une somme importante en liquide. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Lors d’un dépôt en espèces supérieur à 8 000 euros, votre établissement bancaire peut exiger un document attestant de la provenance des fonds, comme le souligne Cnews. En pratique, certaines banques peuvent même fixer des seuils encore plus bas.
Cette vigilance vise à prévenir le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. De plus, ceux qui envisagent de contourner cette règle en réalisant plusieurs dépôts successifs seront surpris, car une limite mensuelle de 10 000 euros est également en vigueur. Selon le Crédit Mutuel, "un justificatif sur la provenance des fonds est demandé pour un dépôt supérieur à 8 000 € et si plusieurs dépôts d'espèces atteignent le montant cumulé de 10 000 € sur un mois".
Comment justifier un dépôt important en liquide à la banque?
Les banques doivent également alerter les autorités en cas de transactions élevées, même en deçà du seuil des 8 000 euros. Par exemple, "si les opérations sur un compte dépassent 1 000 euros en liquide par transaction ou 2 000 euros cumulés par client sur un mois calendaire, les banques sont tenues d'informer Tracfin", comme le précise le Crédit Agricole. Tracfin est un service de renseignement financier sous l'égide de Bercy, œuvrant à la promotion d'une économie saine et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Il est donc crucial de conserver tous les justificatifs lors de la réception d’une somme conséquente en liquide. Par exemple, dans le cas d’une vente, une facture ou un certificat de vente peut servir de preuve. Pour un don, une déclaration signée par le donateur est recommandée.
En l'absence de justificatif valable, la banque se réserve le droit de signaler la situation à Tracfin, qui peut alors ouvrir une enquête.
