Certaines catégories de propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière ou d’une réduction d’impôt. Voici les conditions d'âge, de revenus et autres critères à respecter pour faire baisser votre facture fiscale.
Obligation de payer la taxe foncière
- Étant propriétaire d’une maison ou d’un appartement au 1er janvier 2020.
- Si vous avez vendu un bien cette année-là, vous êtes redevable de la taxe foncière, sauf si l’acte stipule une répartition entre l'acheteur et vous.
- Propriétaire d’un terrain non bâti, comme des terres agricoles.
- En tant qu'usufruitier d’un bien.
- En cas d’indivision, comme dans le cas d’un héritage, un seul avis d’imposition sera envoyé par l’administration fiscale.
Exonération pour résidence principale
- Si vous percevez l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
- Si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier 2020, ou si vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sous réserve que votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 respecte certains plafonds.
Montant maximum du RFR 2019 (métropole)
- Célibataire avec 1 part : 11 098€
- Célibataire avec 1,5 part : 14 061€
- Marié ou pacsé avec 2 parts : 17 024€
- Par demi-part supplémentaire : 2 963€
Cas de la résidence secondaire
Votre exonération peut être étendue à votre résidence secondaire sous certaines conditions. Vous devez prouver une cohabitation, par exemple en vivant seul ou avec un conjoint, ou avec des personnes à votre charge dont le RFR 2019 ne dépasse pas les montants établis.
Il est bon de noter que l’exonération est appliquée automatiquement pour la résidence principale, mais vous devez faire une demande pour la résidence secondaire.
Réductions possibles sur la taxe foncière
Si vous n’êtes pas exonéré, 100€ de réduction sur votre taxe foncière peuvent vous être accordés sous trois conditions :
- Avoir entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2020.
- Remplir la condition de cohabitation.
- Avoir un RFR de 2019 inférieur aux plafonds mentionnés précédemment.
Vous pouvez également demander une réduction si votre logement en location est resté vacant pendant au moins trois mois pour des raisons qui ne vous incombent pas. Enfin, dans des cas très spécifiques, si la taxe foncière dépasse la moitié de votre RFR, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement, mais des conditions strictes doivent être respectées.
