Une situation délicate se présente à Paula : elle suspecte que son frère aurait dissimulé une assurance-décès souscrite par leur mère en son nom. Comment peut-elle le confirmer ? Voici la procédure à suivre.
Se rapprocher de l'AGIRA
La première étape consiste à contacter l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). En leur fournissant un acte de décès, vous leur permettez d'effectuer une recherche auprès des organismes financiers concernés.
Quoi attendre de cette démarche ?
Il est important de noter que les organismes financiers ne notifieront que les bénéficiaires identifiés en matière d'assurance-vie ou d'assurance-obsèques. Ainsi, même si des informations sont partagées, elles ne confirmeront pas nécessairement si votre frère est bénéficiaire d'une police d'assurance-décès. Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :
- Contester la validité du contrat en envoyant une lettre recommandée à votre frère, lui demandant des clarifications sur ce contrat.
- Si votre frère ne répond pas ou rejette sa qualité de bénéficiaire, cela pourrait être un indice qu'une assurance existe.
Consulter un professionnel
Pour renforcer votre position, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Ce dernier pourra vous guider dans les étapes nécessaires pour faire valoir vos droits dans cette situation complexe. Si votre mère était pleinement consciente au moment de la souscription, contester pourrait s'avérer difficile.
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Les informations fournies ici sont à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation professionnelle.
