Le décès de l’assuré entraîne automatiquement la fermeture du contrat d’assurance-vie, et les fonds sont donc transférés aux bénéficiaires indiqués par le souscripteur.
Pour obtenir ces capitaux, les bénéficiaires doivent se rapprocher de la compagnie d’assurance et fournir l’ensemble des documents exigés. Ils disposent d’un délai de 10 ans pour faire valoir leurs droits.
Sous quelle forme est versé le capital au(x) bénéficiaire(s) ?
Au moment du décès de l’assuré, les bénéficiaires peuvent opter pour l’une des trois options de règlement du capital :
- Règlement en espèces, par chèque ou virement sur leur compte. Pour les contrats en unités de compte, un montant équivalent à la valeur de ces parts en euros sera versé ;
- Pour les contrats en unités de compte, ils peuvent choisir de recevoir directement les titres, un transfert de parts d’OPCVM sur un compte-titres ouvert à leur nom. Cette option est peu fréquente mais peut s’avérer avantageuse en cas de baisse du marché boursier, permettant d’attendre une meilleure opportunité de vente ;
- Certaines compagnies offrent la possibilité d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie au nom du(ou des) bénéficiaire(s), le capital étant alors transféré directement. Cette option peut comporter des frais d’entrée réduits, voire nuls.
Chaque bénéficiaire prend individuellement sa décision. Par exemple, dans le cas de plusieurs bénéficiaires, l’un peut choisir un versement en espèces tandis qu’un autre peut décider d’ouvrir un contrat d’assurance-vie.
Quelles sont les formalités à accomplir par les bénéficiaires ?
Lors du décès du souscripteur, les assureurs ne sont pas tenus de rechercher les bénéficiaires. Ainsi, ils ne verseront les fonds que sur demande expresse de ces derniers.
Pour initier le processus de réclamation, les bénéficiaires doivent suivre plusieurs étapes, détaillées dans les conditions générales du contrat. En général, ils doivent informer l’assureur du décès et fournir un dossier composé de :
- Données concernant l’assuré décédé ;
- Données concernant le ou les bénéficiaires.
Documents à fournir concernant l’assuré décédé
Le bénéficiaire devra habituellement soumettre :
- Un acte de décès original ou une copie ;
- Une fiche d’état civil du défunt ou une copie de sa carte d’identité ;
- Le bulletin de souscription du contrat ainsi que d’éventuels avenants ;
- Les coordonnées fiscales de l’assuré.
Documents à fournir concernant le ou les bénéficiaires
Les éléments nécessaires comprennent :
- Un justificatif d’identité : fiche d’état civil ou copie de carte d’identité ou livret de famille ;
- Les adresses des bénéficiaires ;
- Une lettre sollicitant le règlement du capital, spécifiant la préférence pour l'une des modalités de réception (espèces, titres ou transfert sur un contrat d'assurance-vie) ;
- Un relevé bancaire pour chaque bénéficiaire ;
- Une attestation sur l’honneur concernant l’abattement fiscal déjà utilisé pour d’autres sommes.
Si le bénéficiaire a été désigné par testament, une copie de ce dernier devra également être fournie pour confirmer sa légitimité.
Bien que rassembler les documents requis soit une tâche parfois ardue, c’est essentiel pour garantir le paiement rapide des prestations. Les compagnies d’assurance n’effectuent le versement qu'après réception de tous les justificatifs nécessaires. Cette procédure peut se compliquer lorsque plusieurs bénéficiaires sont impliqués, car les fonds ne seront versés qu’une fois que l’ensemble des dossiers est complet.
