ENTRETIEN. Jean Sannier, avocat pour l'association Innocence en danger, se penche sur les défis juridiques liés à la protection des enfants victimes de violences sexuelles, notamment dans les structures périscolaires.
Valeurs actuelles. Des parents se lèvent contre un "mur du silence" entourant des cas de violences sexuelles à l’école maternelle Paul-Dubois à Paris, révélés fin 2018, alors que l’enquête semble stagner. Comment voyez-vous cette situation ?
Jean Sannier. Dans le cas de cette école Paul-Dubois (IIIe arrondissement), des viols et agressions sexuelles signalés en 2018 font l’objet d’une enquête actuelle. Les parents témoignent de l’absence de progrès, un constat fréquent dans ce type d'affaires.
Les parents se sentent complètement désorientés par le système judiciaire. Quand un enfant évoque de graves événements et qu'aucune réponse claire n'émerge avec le temps, un sentiment d'abandon s'installe. Cette situation conduit à ce qu’on appelle la victimisation secondaire, où les victimes, déjà marquées par les faits, doivent subir la désillusion liée à la lenteur du processus judiciaire.
Les méthodes d’audition des enfants sont-elles adéquates pour traiter ces affaires ?
Aujourd'hui, il existe des outils pour recueillir la parole des enfants dans des conditions optimales. Les auditions se déroulent dans des salles Mélanie, conçues pour être accueillantes et moins intimidantes.
Les enquêteurs emploient un protocole d’audition appelé NICHD, qui préconise des questions ouvertes sans suggestions de réponses. L’objectif est d’encourager l’enfant à raconter librement son expérience. De plus, les auditions sont enregistrées pour éviter que l’enfant ait à répéter plusieurs fois son récit.
Cependant, d’autres outils, comme les tests de crédibilité des témoignages, pourraient être davantage exploités en France. Au Canada, l'analyse de validité de la déclaration (SVA) permet d’évaluer la cohérence des récits d’enfants. Bien que ces méthodes existent depuis longtemps, leur usage en France reste très limité.
Il est crucial de noter que les travaux de la CIVIISE ont révélé que les fausses accusations par des enfants sont extrêmement rares, représentant moins de 2% des cas. Malgré cela, la tendance en France est souvent de douter de la véracité des déclarations, plutôt que de se demander pourquoi un enfant aborde des faits si graves.
Il est parfois difficile d'accepter que des agressions sexuelles puissent survenir dans des environnements éducatifs.
Étant donné que le périscolaire devrait être un espace sécurisé, comment expliquer l’émergence de nouveaux scandales ?
Ces lieux devraient servir de sanctuaires pour les enfants, mais comme dans d’autres sphères sociales, des violences y existent également. La société peine à accepter la réalité de ces violences dans le cadre éducatif.
Un déni persiste autour des agressions sexuelles dans des milieux censés être protecteurs. Il est nécessaire de les affronter pour mieux les prévenir.
Quelles mesures pourraient renforcer la protection des enfants dans le périscolaire ?
Une avancée notable est le FIJAIS, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles. Ce dispositif aide à identifier les condamnés pour prévenir leur accès aux enfants.
Néanmoins, ce registre ne couvre que les personnes déjà condamnées. Ainsi, ceux qui font l'objet d'accusations peuvent encore être en contact avec des mineurs tant qu'ils ne sont pas jugés. Or, les procédures judiciaires peuvent s'étendre sur une longue période, et pendant ce temps, les enfants restent vulnérables.
Il serait judicieux d’établir des mesures préventives pour exclure temporairement ces individus des activités impliquant des enfants durant les enquêtes, afin de minimiser les risques.
