Entretien exclusif. L'eurodéputé François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains, évoque l'adoption de son texte à Strasbourg, un jalon crucial dans la gestion de l'immigration en Europe. Alors que des enjeux tels que l'OQTF et les départs forcés sont au cœur des discussions, Bellamy salue cette avancée pour rendre aux États le pouvoir d'agir face à l'immigration illégale.
Quels changements apportera ce nouveau règlement sur la politique migratoire européenne ?
François-Xavier Bellamy. Nous avons enfin réglé une question essentielle qui perdure depuis 2008. La directive sur les retours, adoptée cette année, a mis en place un cadre légal pour les expulsions à travers l'Europe, mais elle a montré des limites. Aujourd'hui, en moyenne, seulement 20% des décisions d'expulsion en Europe sont effectivement mises en œuvre. En France, ce chiffre chute à 10%, rendant la situation intenable.
Comment ce règlement va-t-il changer la dynamique des expulsions ?
François-Xavier Bellamy. Jusqu'alors, on privilégié le départ volontaire, laissant aux personnes en situation irrégulière le temps de quitter le territoire. Cela a été un échec : beaucoup en ont profité. Désormais, le départ forcé devient la norme. L'expulsion sera immédiate dès qu'une présence irrégulière sera constatée.
Un autre changement majeur réside dans la reconnaissance des décisions d'expulsion d'un État à l'autre. Par exemple, si une personne a reçu une OQTF en France et se trouve ensuite en Italie, ce dernier pays pourra procéder à son expulsion sans avoir à recommencer toute la procédure.
Concernant la durée de rétention, la France impose actuellement une limitation à 90 jours, même pour ceux qui représentent un danger. Avec ce règlement, cette durée pourrait être étendue à deux ans, et pour certains cas, prolongée indéfiniment.
La non-coopération de certains États, comme l'Algérie, complique-t-elle l'exécution des OQTF ?
C'est effectivement un frein majeur. Actuellement, un citoyen algérien en France a très peu de chances d'être expulsé, car l'Algérie refuse de reprendre ses ressortissants. Ce nouveau règlement permet d'envisager l'expulsion vers d'autres pays volontaires, notamment ceux avec lesquels des centres de retour seront établis.
Je pense à Philippine, dont le décès tragique a rappelé l'urgence de ce texte. Si ce règlement est appliqué, de tels drames pourraient être évités.
Les accords pour ces centres de retour devront-ils être négociés au niveau européen ?
Il existe plusieurs options. Les accords peuvent être conclus soit par l'Union européenne, soit directement par les États membres. L'idée est de garantir une flexibilité maximale pour établir ces centres.
Qu'en est-il du respect du droit européen dans le cadre de ce règlement ?
Le texte stipule clairement que seule une urgence vitale peut retarder l'exécution d'une décision d'expulsion. Nous croyons au respect des droits fondamentaux, mais nous devons aussi veiller à ce que l'application de la loi soit effective.
Un point controversé est que les recours contre les décisions de retour ne seront plus suspensifs. Cela signifie que même si un recours est introduit, l'expulsion pourra s'effectuer sans attendre la décision judiciaire.
Pourquoi avoir opté pour un règlement plutôt qu'une directive ?
Un règlement s'applique immédiatement dans tous les États membres. Cela garantit que chacun s'engage sérieusement dans la lutte contre l'immigration illégale. Dans le contexte actuel, la France aurait eu du mal à faire voter une directive au Parlement. Un règlement peut entrer en vigueur rapidement après son adoption finale.
Il est crucial de réagir rapidement sur des sujets qui touchent les Français, comme le montre le drame de Philippine, où des erreurs législatives ont permis à des individus potentiellement dangereux de rester sur le territoire.
Pour agir efficacement sur le terrain, nous devons d'abord établir un cadre protecteur au niveau européen.
Une politique migratoire nationale stricte est-elle synonyme de changement au niveau européen ?
Je suis un fervent défenseur de la souveraineté nationale. Ce règlement vise à renforcer le pouvoir d'action des États face à l'immigration illégale, sans porter atteinte à leurs compétences.
Historiquement, la législation européenne a favorisé les droits des étrangers au détriment des intérêts des États. Ce changement est impératif pour retrouver un équilibre.
La victoire de l'adoption de ce règlement marque-t-elle un renouveau pour les droites au Parlement européen ?
Cette réalisation est un tournant significatif. Elle démontre que nous pouvons faire bouger les lignes au sein du Parlement européen. Les élections récentes ont modifié le rapport de force, et cette victoire est le fruit de notre présence au sein du PPE, qui nous a permis d'atteindre ces résultats.
Que répondez-vous aux critiques à l'égard de votre présence au PPE ?
Les critiques que j'ai reçues ne m'ont pas fait fléchir. J'ai toujours défendu ce que je considérais comme nécessaire pour l'avenir de notre pays, en espérant être jugé sur nos résultats concrets.
