Les députés et sénateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat seront appelés à se réunir durant l'été. Laurent Panifous a confirmé la tenue d'une session extraordinaire à l'issue de la dernière journée de la session ordinaire, prévue fin juin.
Suite à un décret signé par le Président de la République, il a été précisé que "des textes seront présentés jusqu'à la semaine du 20 juillet, période nécessaire pour finaliser certains projets". C'est ce qu'il a indiqué lors d'une interview accordée à Le Figaro.
Le ministre a détaillé que plusieurs lois sont à l'ordre du jour, telles que celle concernant l'urgence agricole, la justice criminelle, ainsi que des textes relatifs à l'ordre public et la protection de l'enfance. La loi sur la fin de vie est également incluse, avec un vote prévu le 15 juillet.
Un compromis pour le Sénat
Malgré les critiques sur l'encombrement législatif, Panifous défend l'initiative : "Ce programme ambitieux reflète l'engagement du Premier ministre envers les Français. C'est un défi, mais nous faisons des progrès".
Il a aussi évoqué le Sénat, où le président Gérard Larcher avait plaidé pour une suspension des travaux avant le 14 juillet pour préparer les élections sénatoriales de fin septembre.
"Un compromis a été trouvé. À partir du 14 juillet, le Sénat n'examinera que des conclusions issues des commissions mixtes", a-t-il affirmé.
Concernant la loi sur la fin de vie, Laurent Panifous a écarté toute décision hâtive, précisant que le débat a déjà été extensive et qu'il est crucial que l'Assemblée nationale décide. "Il est temps d'avoir un vote après quatre années de discussion".
