Mercredi, le Sénat a donné son approbation au principe d'une programmation pluriannuelle dédiée aux transports, actant ainsi une première réponse aux impératifs de financement pour la modernisation des infrastructures, notamment celles du ferroviaire.
Cette initiative, portée par le ministre des Transports, Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes, a reçu un large soutien au cours des débats. L'objectif avoué est de "doter notre pays d'un modèle de financement solide pour les infrastructures durant les 10, 20, et même 30 prochaines années", a-t-il précisé devant les sénateurs.
Tous les acteurs du secteur s'accordent sur la nécessité d'éviter un "mur d'investissements". En ce qui concerne le réseau ferroviaire, les besoins de remise à niveau des voies, tunnels et équipements de signalisation sont estimés à 60 milliards d'euros, une somme considérable accumulée au fil des ans sur les 28 000 kilomètres du réseau français. Philippe Tabarot s'est alarmé : "Notre réseau ferroviaire a un âge moyen de 30 ans, contre seulement 15 en Suisse."
Pour faire face à ce défi colossal, le gouvernement introduit, dans ce projet de loi-cadre, le principe d'une loi de "programmation pluriannuelle" s'inspirant de modèles existants pour les dépenses militaires. Cette feuille de route vise à définir les investissements étatiques sur une période d'au moins dix ans. Bien qu'elle représente une avancée, c'est la future programmation pluriannuelle qui détaillera précisément les montants engagés et leur répartition.
Cependant, son traitement au Parlement avant les prochaines élections présidentielles semble incertain. Le rapporteur LR Didier Mandelli a reconnu cette loi-cadre comme une "première victoire", tout en avertissant qu'elle ne constitue pas la solution ultime en matière de financement des transports. "Nous devrons attendre la loi de programmation", a-t-il insisté.
Olivier Jacquin, membre du groupe socialiste, s'inquiète de l'incertitude entourant cette future loi de programmation, tandis que l'écologiste Jacques Fernique a exprimé ses craintes qu'il ne s'agisse d'une "coquille vide", considérant le projet comme "décevant".
Néanmoins, les sénateurs ont chaleureusement accueilli une mesure incluse dans la loi, qui stipule que les recettes des péages autoroutiers, à partir de 2032, seront affectées à la modernisation des infrastructures de transport, y compris le rail. "Le transport doit financer le transport. Cela deviendra une réalité grâce à cette loi", a promis le ministre Tabarot, précisant que ces recettes autoroutières pourraient atteindre "2,5 milliards d'euros par an".
Les discussions ont également abordé l'intégration des infrastructures cyclables dans cette future feuille de route, veillant à identifier dès maintenant des sources de financement, sans attendre la génération de revenus autoroutiers qui ne sera disponible qu'en 2032.
Philippe Tabarot a aussi annoncé la signature imminente d'une actualisation du contrat de performance entre l'Etat et SNCF Réseau, augmentant les investissements de "3 à 4,5 milliards d'euros par an d'ici 2028" pour la régénération du réseau ferroviaire.
Un amendement, adopté malgré l'opposition du gouvernement, vise à garantir la prise en compte des petites lignes ferroviaires, considérées comme essentielles par les régions, qui priorisent souvent le budget mobilité.
D'autres aspects délicats seront débattus lors de la reprise des échanges, tels que l'indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l'inflation et l'obligation pour la SNCF de commercialiser les billets de ses concurrents.
Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le 28 avril, et il est anticipé qu'il sera largement approuvé. Toutefois, l'Assemblée nationale devra aussi prendre en considération ce projet de loi, qui n'est pas actuellement une priorité pour le gouvernement avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
