L'année dernière, l'administration fiscale a imposé aux propriétaires de déclarer l'occupation de leurs biens immobiliers. Beaucoup ont hésité en raison de l'absence de formulaire papier, mais 2024 change la donne. Il ne vous reste que quelques jours pour éviter une amende.
Suite aux difficultés rencontrées lors de la campagne de déclaration de 2023, où 17 % des 34 millions de propriétaires n'avaient pas rempli cette obligation, l'administration a pris des mesures correctives. Chaque propriétaire devait indiquer la nature de l'occupation de son bien, qu'il s'agisse de la résidence principale ou d'un autre type d'occupation, ainsi que l'identité des locataires. L'objectif crucial de cette initiative est de déterminer qui se doit de payer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou sur les logements vacants, à la lumière de la suppression de cette taxe.
Contrairement à 2023, où tout se faisait numériquement et où de nombreux propriétaires ont rencontré des difficultés, le ministère a décidé d'offrir cette année un formulaire papier (Cerfa) ainsi qu'une notice explicative. Cela facilitera le processus pour les propriétaires moins à l'aise avec le numérique.
Qui doit remplir la déclaration de biens immobiliers ?
Tous les propriétaires, même ceux possédant uniquement leur résidence principale, doivent avoir soumis ce document au cours de l'année dernière. Cela inclut l'identité de l'occupant et la nature de l'occupation (résidence secondaire, location meublée, professionnels, etc.). Si vous avez omis de le faire, n'attendez plus, car la date limite de renvoi est fixée au 1er juillet.
De plus, si vous avez déménagé entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024 ou si votre locataire a changé, vous devez impérativement informer l'administration fiscale. C'est la situation au 1er janvier 2024 qui importe. Ainsi, si vous avez déjà soumis votre déclaration mais que des changements ont eu lieu, une nouvelle déclaration est nécessaire.
Où trouver le formulaire papier ?
Le Cerfa 1208-OD-SD est accessible sur le site des impôts. Vous pouvez le télécharger ici. La notice explicative est également disponible. Sachez que le document existe en version anglaise et espagnole.
Quelles sont les conséquences d'une non-déclaration ?
Une absence de déclaration ou une erreur sur le formulaire entraîne une amende de 150 euros, comme stipulé par le code des impôts. L'administration avait fait preuve de clémence en 2023, mais cela ne sera plus le cas en 2024, donc restez vigilant ! La date limite reste le 1er juillet.
Déclaration par internet : une alternative rapide
Si vous préférez le numérique, rendez-vous sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Dans la section "gérer mes biens immobiliers", vous verrez votre bien répertorié. Cliquez sur "déclaration d'occupation et de loyer", souvent pré-remplie. Vérifiez que toutes les informations sont justes avant de valider.
