Avoir une carrière qui oscille entre le secteur privé et le secteur public soulève la question de la valeur des trimestres de retraite. Pour calculer la pension de base, il est essentiel d’additionner les droits acquis dans ces deux régimes. Le calcul de la retraite se fonde sur des critères similaires concernant l'âge légal de départ et le nombre de trimestres. Cependant, c'est principalement sur les revenus retenus pour ce calcul que se manifeste l'écart : les 6 derniers mois de salaire dans le public contre les 25 meilleures années dans le privé. Cela soulève donc la question : les trimestres accumulés dans ces deux systèmes ont-ils la même valeur ?
Éléments distincts pour valider un trimestre
Durant les deux dernières décennies, des convergences ont eu lieu entre les modalités de retraite publique et privée, notamment en matière d'âge légal et de durée de cotisation. Toutefois, des différences subsistent.
Les salariés du secteur privé sont affiliés à l'Assurance retraite pour leur pension de base et à l'Agirc-Arrco pour une retraite complémentaire. Les fonctionnaires, quant à eux, sont rattachés à divers régimes selon leur secteur : la fonction publique d'État (FPE), le CNRACL pour les collectivités locales, et la RAFP pour la retraite complémentaire. De ce fait, le calcul des pensions varie.
En effet, dans le secteur privé, les 25 meilleurs salaires annuels sont pris en compte, alors que dans le public, le calcul se base sur les 6 derniers mois de traitement, excluant primes et indemnités.
Par ailleurs, les conditions de validation des trimestres d’assurance retraite diffèrent. Dans le secteur privé, un salarié peut valider jusqu'à 4 trimestres par an en cotisant sur la base d’un revenu correspondant à 150 fois le smic horaire pour l’année concernée. Dans le public, en revanche, les trimestres sont validés en fonction du temps de travail effectivement effectué : 90 jours de travail équivalent à un trimestre.
Trimestres gratuits pour enfants : des règles inégales
Tous les régimes de retraite permettent d'acquérir des trimestres supplémentaires gratuits pour les enfants sans cotisation, en reconnaissance de l’impact d'une interruption de carrière. Cependant, ces règles diffèrent.
Dans le secteur privé, chaque enfant génère généralement 4 trimestres pour sa naissance et 4 autres pour son éducation. En revanche, dans le public, 4 trimestres sont attribués pour chaque enfant né avant janvier 2004, réduits à 2 pour une naissance ultérieure. De plus, les parents de trois enfants ou plus bénéficient d'une majoration de 10 % de leur pension, ainsi qu’une augmentation supplémentaire de 5 % par enfant au-delà du troisième pour les fonctionnaires.
Diversité des règles au sein de la fonction publique
Alors que les règles de validation des trimestres sont standardisées pour le secteur privé, cela n’est pas le cas dans le public, où deux catégories d'agents se distinguent :
- Catégorie active, incluant des professions à risque ou à forte exigence physique (pompiers, policiers, etc.),
- Catégorie sédentaire, regroupant tous les autres emplois.
Ainsi, un agent de la catégorie active a la possibilité de partir plus tôt à la retraite ou d’accéder à une retraite à taux plein sans avoir le nombre minimum de trimestres. De plus, ils peuvent bénéficier de bonifications, c’est-à-dire de trimestres gratuits qui influent sur leur pension, contrairement à leurs homologues de la catégorie sédentaire.
