Qui est responsable du remplacement d'une chaudière ?
La question du financement pour le remplacement de la chaudière se pose souvent entre l'usufruitier et le nu-propriétaire d'un bien immobilier. En termes juridiques, les responsabilités de chacun sont bien définies.
Les obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire
Selon le Code civil, l'usufruitier est chargé des travaux d'entretien et des réparations courantes. Cela inclut les éléments nécessaires au bon fonctionnement de l'habitation, tels que la chaudière, tout en excluant les grosses réparations. En revanche, le nu-propriétaire est responsable des réparations plus lourdes touchant la structure du bien, comme les murs et le toit.
Un précédent judiciaire
La jurisprudence renforce cette distinction. Une décision de la cour d'appel de Riom, en date du 4 décembre 2012, a clairement affirmé que le remplacement d'une chaudière doit être pris en charge par l'usufruitier, au même titre que la pose d'un ballon d'eau chaude. Par conséquent, à moins que les actes notariés concernant le démembrement n'indiquent une autre répartition, la dépense incombera à l'usufruitier.
