Il est essentiel de savoir que chaque patient a le droit d'accéder à son dossier médical. Selon l'article L 1111-7 du Code de la santé publique, tout individu peut demander l'accès à ses informations médicales, que ce soit auprès de son médecin traitant ou d'un établissement de santé.
Droits des patients
Le professionnel de santé est dans l'obligation de répondre à votre demande dans les délais suivants :
- Huit jours pour les données récentes
- Deux mois si les données médicales remontent à plus de cinq ans
Vous avez également le choix : consulter votre dossier sur place ou demander l'envoi d'une copie par courrier ou e-mail. Les frais liés à cette demande sont limités au coût de la reproduction et de l'envoi.
Que faire en cas de refus ?
Si votre médecin ne répond pas ou refuse de vous transmettre votre dossier, plusieurs options s'offrent à vous :
- Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée, en y joignant une copie de votre pièce d'identité.
- Contacter l'Ordre des médecins pour signaler cette situation.
- En cas de pratique au sein d'un hôpital, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
Rappelez-vous que ces droits sont là pour garantir votre accès à des informations essentielles concernant votre santé. N'hésitez pas à faire valoir vos droits pour obtenir les documents qui vous appartiennent.
