La donation entre époux peut se présenter sous deux formes : celle des biens donnés durant la vie des époux (rare) et celle qui se réalise lors du décès, souvent dénommée « donation au dernier vivant ». Ce mécanisme juridique a pour but de renforcer la part héritée par le conjoint survivant, qui est souvent moins favorisé que les enfants dans l'héritage légal. Son objectif est donc de protéger l'un des conjoints en cas de décès.
Au fur et à mesure du temps, un des époux peut souhaiter revenir sur sa décision et annuler la donation. Mais est-il possible d'effectuer cette annulation sans en aviser l'autre conjoint ? Quelles en sont les modalités ? Nous vous proposons d'explorer la possibilité d'annuler une donation au dernier vivant de façon discrète et ses impacts potentiels.
Qu’est-ce qu’une donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est considérée comme une libéralité à cause de mort, ce qui signifie qu'elle prend effet uniquement au décès du donateur, contrairement à une donation classique qui engendre un transfert immédiat des biens. En absence de ce type de donation, la succession fonctionne selon les articles 757 et suivants du Code civil.
- Si le défunt laisse des enfants communs, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de la totalité du patrimoine ou la pleine propriété d'un quart de la succession.
- Si les enfants ne proviennent pas du couple, le conjoint survivant n’a droit qu’à un quart de la pleine propriété, sans possibilité d'usufruit.
- En l'absence de descendants, le conjoint hérite de la totalité, sauf si les parents du défunt sont vivants, ce qui conduit à un partage entre le conjoint et les parents.
La donation entre époux permet d’octroyer des droits supplémentaires, tels que la totalité de la succession en usufruit ou une combinaison complexe de droits. En général, chaque époux établit des dons par acte notarié, même si le notaire peut parfois conseiller d'autres arrangements.
Au regard de l’article 1096 du Code civil, les donations entre époux sont réversibles, permettant ainsi au donateur de changer d’avis à tout moment sans justification.
Annuler une donation sans prévenir : est-ce possible ?
La possibilité d'annuler une donation sans en informer l'autre dépend de la nature de la donation.
Cas d’une donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant peut être révoquée unilatéralement et sans explications, contrairement à des donations classiques qui nécessitent une raison légitime. Ici, l'accord de l'autre conjoint n'est pas requis. Le donateur n’a également pas l’obligation de notifier le bénéficiaire, ce qui peut créer des tensions si cette annulation est découverte tardivement. Cependant, cette protection est également bénéfique pour un conjoint pouvant être influencé dans sa décision. Il est à noter que le notaire est tenu par le secret professionnel et ne peut informer personne de cette révocation, le conjoint concerné le découvre généralement qu'à la succession.
Certes, des exceptions existent.
- En cas de divorce : la donation se révoque automatiquement, mais les conjoints peuvent choisir de la maintenir dans l'acte de divorce.
- Si le bénéficiaire est sous curatelle ou tutelle, la révocation peut être contestée, bien que cela soit assez rare.
Cas d’une donation de biens présents
Pour une donation qui consiste en des biens présents, cette dernière devient irrévocable depuis le 1er janvier 2005, sauf exceptions. Les biens déjà transmis ne peuvent pas être repris. Si la donation date d'avant 2005, elle reste révocable, soulignant l'importance de la date pour son statut.
Cas d’une donation de biens à venir dans un contrat de mariage
Dans un contrat de mariage, les conjoints peuvent stipuler une donation de biens futurs, qui devient irrévocable sauf en cas de divorce ou séparation de corps.
Quelles sont les démarches de révocation ?
La révocation se fait par testament ou acte notarié. Le testament, qu'il soit olographe ou authentique, doit indiquer clairement la révocation. Peu importe la forme, le testateur doit s’assurer d’exprimer cette volonté de manière explicite.
La révocation n'affecte pas les droits du conjoint survivant, qui hérite selon les règles usuelles, sauf dispositions contraires dans le testament.
À noter que, même en l'absence de descendants, le conjoint survivant est un héritier réservataire, ce qui signifie qu’il ne peut pas être désavantagé, même dans le contexte d'un divorce non prononcé. De plus, un divorce n'annule pas un testament, à moins que cela ne concerne une donation au dernier vivant, sauf disposition contraire.
Conséquences d’une révocation
La grande liberté de révocation peut créer des incertitudes. L'annulation d'une donation prive le conjoint de certains droits, notamment en ce qui concerne le domicile conjugal ou d'autres actifs, ce qui peut engendrer des conflits au sein de la famille lors de la succession. Cependant, les droits du conjoint survivant, selon le droit commun, ne sont pas totalement annulés.
La donation entre époux est souvent symbolique d'une confiance mutuelle. La révocation secrète d'une telle donation peut être perçue comme une trahison. Il est donc recommandé d'en discuter avec son partenaire et de consulter un notaire pour bien appréhender toutes les implications de cette décision. La transparence est clé pour maintenir l'harmonie familiale.
Bien que l'annulation d'une donation au dernier vivant puisse se faire sans alerter l'autre conjoint, il est crucial de prendre en considération les répercussions juridiques et familiales qui en découlent avant de prendre une telle décision.
