La majorité des propriétaires de véhicules électriques ou hybrides optent pour une borne de recharge à domicile. Bien que cela soit simple pour les maisons individuelles, qu'en est-il pour ceux qui vivent dans des immeubles collectifs ?
L'installation d'une borne de recharge en copropriété
Pour promouvoir l'utilisation de véhicules propres, les autorités ont instauré divers dispositifs d'aide, tels que le crédit d'impôt et le programme ADVENIR, visant à faciliter l'installation de bornes de recharge. Pour les résidents de maisons individuelles, l'installation d'une borne est assez simple, mais la tâche peut devenir complexe pour ceux qui vivent en copropriété.
Heureusement, une mesure nommée "droit à la prise", mise en place par un décret en novembre 2014, permet aux copropriétaires ou locataires d'installer une borne de recharge individuelle sur une place de parking privée. Cette initiative vise à simplifier les démarches pour les habitants d'immeubles collectifs, tout en leur permettant de profiter d'une installation presque aussi aisée que celle des maisons individuelles.
Il est important de noter que les bornes installées doivent garantir un décompte individualisé de l'électricité consommée, et doivent être de type monophasé avec des puissances de 3,7 kW ou 7,4 kW.
Les démarches pour faire valoir son droit à la prise
L'habitant d'un immeuble doit suivre certaines étapes, qui varient selon qu'il soit propriétaire ou locataire.
Pour les propriétaires, la première étape consiste à notifier le syndic de copropriété par lettre recommandée. Cette notification doit être accompagnée d'un devis obtenu auprès d'un installateur certifié, ainsi que d'une description précise des travaux à réaliser. Le syndic a trois mois pour s'opposer à la demande, mais son refus doit être justifié par des raisons valables.
Une fois l'accord granted, un contrat doit être conclu entre le syndic et le prestataire choisi. Les travaux peuvent alors être réalisés à la charge du demandeur.
Pour les locataires, le processus commence par une notification au propriétaire, qui se chargera ensuite de transmettre la demande au syndic. Si aucune objection légitime n'est formulée, les procédures sont identiques à celles des propriétaires.
Le raccordement de la borne peut se faire de différentes manières : via le compteur des parties communes, en établissant un compteur individuel, ou en se connectant directement au logement, bien que cette dernière option soit moins recommandée en raison de risques de sécurité.
Utilisation d'une borne de recharge via une infrastructure collective
Les résidents peuvent également brancher leur borne sur une infrastructure collective, s'elle existe dans le parking de leur immeuble. Cette infrastructure comprend des équipements comme des fourreaux et des tableaux électriques, permettant à chaque propriétaire de se connecter à un système de recharge. La mise en place d'une installation collective nécessite un vote en assemblée générale et vise à satisfaire les besoins électriques des résidents tout en optimisant les coûts liés à l'installation.
Ainsi, une infrastructure collective est un bien partagé, accessible à tous les membres de la copropriété, garantissant à chacun le droit de brancher sa borne de recharge.
