Farny envisage de faire bénéficier son frère d'un contrat d'assurance-vie. Mais cette méthode est-elle réellement la plus bénéfique pour transmettre un héritage ? Pour répondre à cette question, Master Ludovic Froment, notaire à Suresnes, a apporté des précisions lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
L'assurance-vie, un choix judicieux pour l'héritage ?
La question de Farny : "Bonjour, si je souhaite transmettre un héritage à mon frère, l'assurance-vie reste-t-elle la solution la plus efficace, même si des primes sont versées après mes 70 ans ?"
La réponse de Maître Ludovic Froment
Il est essentiel de prendre en compte deux aspects fiscaux lors de la transmission par assurance-vie :
- La taxation des primes versées par le souscripteur : Les primes versées après 70 ans sont soumises à des droits de succession au-delà d'un abattement de 30 500 euros. En revanche, celles versées avant cet âge sont exonérées de tels droits.
- La fiscalité sur les sommes reçues par le bénéficiaire : Pour les montants supérieurs à 152 500 euros, des taux de 20 % s'appliquent jusqu'à 700 000 euros, et 31,25 % au-delà.
Pour en savoir plus sur la transmission d'un bien, consultez également notre article sur les héritages entre frères et sœurs.
