Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence (RFR)… Ces termes peuvent sembler complexes. Cet article vous offre des explications claires et concises sur le RFR.
Le revenu fiscal de référence est essentiel pour l'administration fiscale. Il détermine les aides sociales, abattements et avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre. Apprenons-en davantage sur ce sujet.
Définition du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est le résultat d'un calcul complexe réalisé par l'administration fiscale, basé sur les revenus déclarés d'un foyer. Il englobe l'ensemble des revenus, qu'ils soient imposables ou non.
Distinguer le RFR des autres revenus
Il est crucial de ne pas confondre le revenu fiscal de référence avec d'autres notions comme le revenu brut global et le revenu net global.
- Revenu brut global : Il s'agit de la somme totale des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année, après application éventuelle d'abattements.
- Revenu net global : Ce montant est obtenu en soustrayant les charges spécifiées dans les documents fiscaux du revenu brut global, incluent des déductions comme les pensions alimentaires.
Enfin, le revenu net imposable est le résultat après déduction d'abattements spéciaux pour les personnes âgées, handicapées ou avec des enfants à charge.
Utilité du revenu fiscal de référence
Le RFR est décisif pour déterminer l'éligibilité à divers avantages, notamment :
- Les aides sociales, comme les bourses scolaires ou le logement social.
- Les exonérations d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation).
- La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, applicable si le RFR dépasse 250 000 euros pour les célibataires et 500 000 euros pour les couples mariés soumis à imposition commune.
Calcul du revenu fiscal de référence
Le RFR est calculé par l'administration en prenant le revenu net imposable, auquel s'ajoutent divers éléments :
- Certaines sources de revenus exonérées d'impôt.
- Des revenus soumis à un prélèvement libératoire.
- Des abattements déductibles, comme celui sur les dividendes.
- Diverses charges déductibles, telles que les contributions à un plan d'épargne retraite.
- Les plus-values immobilières imposables.
Ce calcul repose sur les revenus de l'année précédente. Par exemple, le RFR mentionné en 2024 est basé sur les revenus de 2023.
Exemples pratiques de calcul du RFR
Imaginons un salarié célibataire gagnant 1 800 euros nets par mois, soit 21 600 euros par an, après un abattement de 10 % pour frais professionnels, son RFR est de 19 440 euros.
Dans un autre cas, un contribuable avec un revenu de 50 000 euros, ayant versé 5 000 euros en pension alimentaire, aura un RFR de 40 000 euros après déductions.
Concernant un couple marié à la retraite, avec 40 000 euros de pensions et 1 000 euros de dividendes, le RFR se trouvera à 37 142 euros après application des abattements appropriés.
Où consulter son revenu fiscal de référence ?
Le RFR figure sur l'avis d'imposition que chaque contribuable reçoit chaque année en septembre, sous la rubrique « Vos références ». Il est également accessible en ligne via l'espace personnel sur le site des impôts.
Impact du prélèvement à la source sur le RFR
Le passage au prélèvement à la source n'affecte pas le mode de calcul du revenu fiscal de référence. De plus, depuis juillet 2023, les bulletins de salaire présentent une nouvelle rubrique appelée « montant net social », qui ne doit pas être confondue avec le RFR.
Solutions pour réduire son revenu fiscal de référence
Pour diminuer le RFR, voici deux axes à explorer :
Étudier les frais réels déductibles
Considérez les frais de transport, repas, double résidence, et autres charges réellement engagées.
Analyser les déductions fiscales
Examinez les frais réels, les pensions alimentaires, et les abattements forfaitaires pour optimiser la réduction du RFR.
Sachez que les crédits d'impôt, comme ceux liés aux travaux d'économie d'énergie, ne contribueront pas à réduire le RFR.
Simulation de réduction d'impôt
Pour estimer votre impôt en fonction des frais et investissements, utilisez les simulateurs en ligne proposés par le service public. Ces outils, gratuits et sans engagement, fournissent une estimation immédiate basée sur vos informations.
