La Corse, réputée pour son cadre idyllique, profite depuis deux siècles d'une législation avantageuse en matière de droits de succession, spécialement pour les biens immobiliers. Cependant, cette exception est sur le point de disparaitre, suscitant l'inquiétude des héritiers.
Les droits de succession peuvent engendrer des désagréments financiers pour les héritiers. En 2021, la France se plaçait au troisième rang des pays de l'OCDE imposant les plus lourdes taxes sur les successions. Les taux appliqués varient en fonction de divers critères, notamment le montant des biens hérités et le lien de parenté. En règle générale, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € lors de l’héritage d’un parent, mais le reste est soumis à une taxation pouvant aller de 5 à 45 %. Les héritiers indirects, eux, peuvent voir leur part taxée jusqu'à 60 %. Des outils comme les assurances-vie aident à la transmission de patrimoine, bien que cela ne s'applique pas aux biens immobiliers.
Droits de succession : deux siècles d'exonération en Corse
La situation en Corse a longtemps été différente. Entre 1801 et 2002, les biens immobiliers sur l'île étaient totalement exempts de droits de succession, un fait unique dû à des problèmes comme des titres de propriété flous et une tradition d'indivision. Même après 2002, un régime dérogatoire existe, permettant un abattement automatique de 50 % sur la valeur des biens lors du calcul des droits de succession. De plus, les héritiers ne sont pas soumis au droit de partage de 2,5 % lors de la transmission de biens héréditaires.
Droits de succession : fin des privilèges prévue pour 2037
Malheureusement, cet avantage, apprécié par de nombreux Français, est désormais limité dans le temps. Initialement prévu pour disparaître en 2027, le régime a été prolongé jusqu'en 2037 par la loi n° 2025-115 du 7 février 2025. Le gouvernement vise à résoudre les problèmes d'indivision et d'opacité dans les propriétés terriennes.
