Chaque année, l'État français consacre près de 6 milliards d'euros aux régimes spéciaux de retraite, qui octroient des conditions plus avantageuses à leurs membres par rapport au régime général de la Sécurité sociale. Ces subventions visent à combler les déficits de régimes qui ne se financent pas de manière autonome, notamment ceux d'EDF, Engie, la SNCF et la RATP.
Qu'est-ce que les régimes spéciaux de retraite ?
En France, la sécurité sociale repose sur trois grands régimes, chacun ayant pour mission de protéger les individus face à divers enjeux tels que la maladie, les accidents du travail et la vieillesse. Le régime général, qui inclut environ 80 % des actifs, est destiné aux travailleurs du secteur privé, tandis que le régime agricole est dédié aux exploitants et salariés agricoles. Un troisième régime concerne les travailleurs non salariés.
Les régimes spéciaux, plus anciens que la Sécurité sociale actuelle, s'appliquent à des professions spécifiques et établissent des règles de retraite distinctes. Ces régimes peuvent se diviser en trois catégories : ceux de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), ceux des entreprises publiques, et une vingtaine de régimes pour certaines professions (comme les notaires ou les artistes de la RATP et de la SNCF).
Le coût des régimes spéciaux pour le système de retraite
Les régimes spéciaux présentent des modalités de fonctionnement différentes de celles des autres régimes de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne l'âge de départ à la retraite et le calcul des pensions, souvent plus favorables. Actuellement, ces régimes gèrent moins de départs par rapport aux 13 millions de retraités du régime général, certains n'ayant même pas un million d'affiliés.
Malgré leur faible nombre de bénéficiaires, ces régimes spéciaux dépendent des financements publics pour compenser leurs déficits, tandis que le régime général affiche un trou de 18 milliards d'euros. C’est une des raisons qui incite le gouvernement à envisager la réforme des retraites en vue de réduire ou supprimer ces régimes spéciaux.
Comme l'indique le média en ligne The Conversation, l'État finance près de 68 % des retraites des Industries Électriques et Gazières (IEG), 62 % pour la SNCF et 59 % pour la RATP, révélant un soutien substantiel du budget public pour des régimes qui reposent partiellement sur les cotisations salariales. Toutefois, ces cotisations couvrent difficilement les pensions des retraités; par exemple, elles ne représentent que 41 % des pensions à la RATP et 36 % à la SNCF.
Au final, les IEG reçoivent près de 2 milliards d'euros annuels via une contribution tarifaire, tandis que la SNCF et la RATP bénéficient de dotations annuelles d'État, s'élevant à plus de 3 milliards et 700 millions d'euros respectivement, exacerbant la pression sur le budget national.
