Plusieurs médias évoquent une augmentation potentiellement moins élevée de la taxe foncière pour 2024, apportant ainsi un peu de répit aux propriétaires. Mais sur quoi repose cette information et est-elle véritablement fiable ? Décryptage avec Me Frédéric Teper, expert en fiscalité.
Comprendre la taxe foncière
La taxe foncière, instaurée en 1914 sous le terme "contribution", représente un impôt complexe. Selon Me Teper, "la détermination des taxes locales repose sur des calculs affûtés". Après une flambée de 7,1 % en 2023, quelles prévisions pour 2024 ? La hausse pourrait-elle dépasser les 3,9 % fixés par l’Insee en fin d’année dernière ?
Mécanismes de calcul de la taxe foncière
La taxe foncière affecte tant les particuliers que les entreprises. Chaque année, son montant est recalculé selon deux critères fondamentaux :
- La valeur locative cadastrale : celle-ci est influencée par l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'Insee en novembre précédent la taxation. L'augmentation se fait principalement en fonction de cet indice, souligne Me Teper.
- Le taux d'imposition : voté en mars par les conseils municipaux, il est le fruit de considérations politiques et budgétaires, représentant parfois jusqu'à 50 % des ressources d'une commune.
Un plafonnement à 3,9 % en 2024 ?
La valeur locative cadastrale pour 2024 a été fixée à 3,9 %. Bien que cela semble indiquer une maîtrise de la hausse, Me Teper reste prudent : "Il n’existe aucune assurance que l'augmentation sera limitée à 3,9 %". Les décisions des communes peuvent fortement influencer ce montant, 85 % d'entre elles n'ayant pas augmenté leur taux en 2023. Toutefois, quelques exceptions notables, comme Paris avec une hausse de 59 %, rappellent qu'il est prématuré de tirer des conclusions définitives.
Me Teper relève également que les communes jouissent d'une certaine liberté dans la fixation des taux, bien que cela soit balisé par des normes. Les élections municipales de 2026 créent d'autres enjeux pour les communes, favorisant potentiellement un contrôle de l’augmentation.
Les réponses viendront au printemps, lors des votes qui s'étendent de mars à avril, marquant ainsi l'avenir de la taxe foncière.
