Mario H. se demande si le fait d'être en affection de longue durée permet de bénéficier d'une exonération de la CSG sur les indemnités journalières. Voici ce qu'il faut retenir.
Indemnités journalières et exonération fiscale
Les indemnités journalières attribuées aux personnes souffrant d'affections nécessitant un traitement prolonge et onéreux sont exonérées d'impôt sur le revenu, conformément à l'article 80 quinquies du Code général des impôts. Toutefois, la situation est différente concernant la Contribution Sociale Générale (CSG).
Application de la CSG en cas d'ALD
Selon le Code de la Sécurité sociale, en son article L136-2 II.7°, les indemnités journalières et autres allocations versées par les organismes de sécurité sociale, ou par les employeurs durant une maladie, sont soumises à la CSG. Il convient de noter que le paragraphe III de ce même article ne comprend pas les indemnités journalières liées à une affection de longue durée dans la liste des revenus exemptés de CSG.
En résumé
Malgré l'exonération d'impôt sur le revenu, les indemnités journalières reçues en cas d'affection de longue durée restent soumises à la CSG. Pour plus d'éclaircissements sur votre situation fiscale, n'hésitez pas à consulter un conseiller.
