Près d'un tiers des propriétaires en France pourraient faire face à une augmentation de leur taxe foncière dès 2027, en raison d'une réforme des modalités de calcul. Environ 7,4 millions de foyers sont concernés, avec une augmentation moyenne estimée à 63 euros par logement. Cet enjeu crucial pourrait influencer les prochaines élections municipales, chaque commune ayant le dernier mot sur l'application de cette mesure.
Cette réforme, visant à actualiser les critères de calcul de la taxe foncière, pourrait impacter significativement la fiscalité locale en ajoutant près de 466 millions d'euros de recettes pour les collectivités. Bien que cette réforme ait été initialement prévue pour 2026, elle a été reportée après des controverses. Selon une note confidentielle obtenue par Le Parisien, son application pourrait intervenir après les élections municipales de 2027.
Qui sera concerné ?
Au cœur de cette réforme se trouve l'actualisation de la valeur locative cadastrale, qui sert de base pour la taxe foncière. De nombreux logements n'ont pas été évalués selon les critères les plus récents depuis plusieurs décennies. L'administration fiscale intégrera des éléments de confort, tels que baignoires, douches ou l'électricité, ce qui représente une augmentation de la surface habitable retenue pour le calcul de la taxe.
Les propriétaires qui n'ont pas déclaré ces aménagements pourraient souffrir de cette hausse. Les logements anciens, notamment dans des zones rurales ou parmi un parc immobilier vieillissant, seront les plus touchés. La Haute-Corse est annoncée comme le département le plus impacté, avec plus de 60 % des habitations réévaluées, suivie par la Corse du Sud, la Lozère, l'Ariège, l'Aude, et la Haute-Garonne.
un sujet au cœur des élections municipales
La décision finale d'appliquer cette revalorisation des critères de calcul de la taxe foncière est du ressort des communes. Les maires, qui seront élus lors des prochaines municipales, devront trancher sur la mise en œuvre de cette réforme. Si la mise à jour des éléments de confort est envisagée, ils devront prévenir l'administration fiscale avant la fin septembre pour l'intégration dès l'année suivante.
