Se porter caution pour un tiers est un acte significatif. Abordons les risques inhérents à cet engagement.
Un proche vous sollicite pour se porter caution dans le cadre d’un crédit ou d’une location ? Découvrez les éléments essentiels à considérer avant de vous engager.
Qu'est-ce qu'une caution ?
Lors d'une demande de prêt ou de location, il est fréquent que la banque ou le propriétaire requière une caution. Cette figure se définit comme une personne qui s'engage à rembourser le créancier si le débiteur fait défaut.
La caution dans le cadre d'un prêt
Dans le processus d'octroi d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation, la banque peut exiger une caution. Toute personne, qu'elle soit physique ou morale, peut endosser ce rôle, qu'elle soit ou non liée par la parenté à l'emprunteur. Cet engagement doit être formalisé par écrit.
L'engagement varie selon le type de cautionnement choisi :
- **Caution simple** : dans ce cas, le créancier doit d'abord poursuivre l'emprunteur avant de se tourner vers la caution.
- **Caution solidaire** : ici, la caution est appelée à régler la dette dès le premier incident de paiement, une option souvent privilégiée par les banques.
Il est à noter que lorsque la caution est en lien avec un crédit, le créancier doit fournir des informations régulières à la caution, y compris le montant restant dû et les taux applicables au contrat.
La caution dans le cadre d'une location
Un garant (personne physique ou morale) s'engage envers le propriétaire via un acte de cautionnement à couvrir les dettes locatives mentionnées. Les obligations de paiement incluent loyers, charges et des frais éventuels liés à des retards de paiement.
En cas de défaillance, le propriétaire a le droit de saisir les biens et revenus de la caution. Il existe également deux formes de cautionnements :
- **Caution simple** : le propriétaire ne peut solliciter la caution qu'après avoir épuisé toutes les options avec le locataire.
- **Caution solidaire** : permet au propriétaire de faire appel au garant dès le premier défaut de paiement.
Se porter caution : les risques à comprendre
Les banques, souhaitant sécuriser leur capital, exigent souvent des garanties. Les propriétaires, quant à eux, peuvent vouloir un garant qui remplace le locataire en cas d'impayé. Il est crucial d’évaluer les conséquences de cette décision avant de s'engager.
Avec une caution solidaire, la banque se tournera directement vers vous pour récupérer des sommes dues. Dans le cas d'un engagement pour une location, le propriétaire doit d'abord notifier le locataire avant d'exiger le paiement auprès de la caution, sauf en cas de caution solidaire.
Ce processus peut aller jusqu’à la saisie des biens personnels, bien que des protections existent, comme le reste à vivre qui garantit un minimum décent pour le garant.
Documents nécessaires pour se porter garant
En dépit des risques, vous êtes déterminé à devenir garant pour un crédit ou une location ? Vous devrez fournir plusieurs documents, incluant : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile récent, ainsi que des éléments prouvant vos revenus et emploi, tels que des bulletins de salaire et avis d'imposition.
Alternatives à la caution
Pour les emprunteurs, plusieurs options existent au-delà du cautionnement traditionnel. Parmi celles-ci :
- **Privilège de prêteur de deniers (PPD)** : assure à la banque un remboursement prioritaire en cas de saisie.
- **Hypothèque** : offre un bien immobilier en garantie qui peut être vendu aux enchères en cas de non-paiement.
- **Nantissement** : concerne la mise en garantie d’actifs financiers, permettant de rembourser des dettes en cas de défaut.
Selon la situation, choisir la garantie adéquate est essentiel. De même, pour les propriétaires, d'autres solutions comme la garantie des loyers impayés (GLI) ou la caution Visale existent, offrant diverse protections face aux impayés et dégradations locatives.
