Vous envisagez de prêter de l'argent à un proche en difficulté, mais vous hésitez sur la manière de le formaliser ? Dans cet article, nous faisons le point avec Édouard Grimond, porte-parole du Conseil supérieur du notariat (CSN).
Contrairement aux prêts bancaires alimentaires ou immobiliers qui sont régis par des règles strictes, les prêts d'argent entre particuliers ne sont pas soumis à une réglementation spécifique. Souvent, ces accords se font oralement, ce qui peut poser problème en cas de litige. En effet, de nombreux conflits naissent de l'absence d’un contrat écrit. Pour éviter cela, voici quelques recommandations précieuses.
Privilégiez un contrat écrit
Il est primordial de formaliser toute transaction financière, même entre amis ou membres de la famille. Voici les aspects à considérer :
- Déterminez si des intérêts seront appliqués ou non et fixez un calendrier de remboursement, soit en un seul versement, soit par petites mensualités.
- Respectez le taux d’usure, le taux maximum autorisé, déterminé trimestriellement par la Banque de France.
Comme le souligne Édouard Grimond, un contrat écrit est essentiel : "Il établit l’existence du prêt, le montant, le taux d’intérêt, et la date d’échéance." En cas de prêts dépassant 1 500 €, la loi exige un contrat en double exemplaire, signé par les deux parties, spécifiant les montants en chiffres et en lettres. Ce dernier pourra être rédigé librement ou avec l’assistance d’un notaire.
Comment récupérer son argent en cas de problème ?
Si le remboursement n’est pas effectué dans les délais, il est crucial d’agir rapidement en tenant compte du délai de prescription de 5 ans. Avant d’entamer une action judiciaire, il est impératif de mettre en demeure le débiteur, précise Édouard Grimond.
Pour toute opération judiciaire, compilez les preuves de votre prêt : contrat, témoignages ou messages écrits. Le manque de documents officiels peut rendre la procédure délicate. Dans le cas où aucun contrat ne serait signé, d’autres éléments, tels que des échanges par SMS ou des témoins, pourront servir à établir la réalité de l’accord.
