Les locataires de logements sociaux peuvent accéder à la propriété en cas de vente par leur organisme HLM ou en adressant directement une offre d'achat à leur bailleur. Même des personnes hors du parc social peuvent être intéressées, bien que leur priorité soit moindre.
Lorsque qu'un logement social est mis en vente, le bailleur fixe le prix, souvent plus compétitif que le marché classique. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies, notamment en termes de revenus et de statut d'occupation. Voici les points clés à connaître.
Qui peut acheter un logement social ?
Les locataires d'un logement HLM ayant occupé leur logement pendant au moins deux ans peuvent proposer un achat à leur bailleur par lettre recommandée. En outre, ils peuvent demander que des membres de leur famille proches, comme un conjoint ou un enfant, puissent acquérir le logement s'il s'agit de leur premier achat auprès du même bailleur.
Un locataire peut également se porter acquéreur si son bailleur met en vente un bien. Dans de tels cas, l'information doit parvenir en priorité aux locataires du département.
Pour les acheteurs extérieurs, la compétition est rude, car la priorité est donnée aux locataires et aux personnes à revenus modestes.
Conditions de revenu pour l'achat
L'achat d'un logement social n'est pas soumis à des limites de revenus pour le locataire. Toutefois, si un membre de la famille souhaite acheter, ses revenus doivent rester en dessous de certains plafonds, variant en fonction de la localisation du logement. Par exemple, pour un couple souhaitant acheter à Paris, le revenu ne doit pas excéder 66 333 euros.
Ces plafonds, fixés selon des critères de ressources locatifs, sont ajustés également pour les titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) pour invalidité.
Critères pour la vente d'un logement social
La vente d'un logement social nécessite que celui-ci ait été construit depuis plus de quinze ans et respecte des normes d'habitabilité et de performance énergétique, avec un diagnostic affichant une consommation inférieure à 330 kWh/m²/an.
Avant la vente, le bailleur doit fournir les détails nécessaires tels que les montants des charges passées et les travaux réalisés. Il est aussi stipulé une clause de rachat dans le contrat en cas de difficulté de l'acheteur dans les dix ans suivant l'acquisition.
Revente d'un logement social
Pour revendre un logement social acquis depuis plus de cinq ans, le propriétaire n'a aucune contrainte. En revanche, si le délai est plus court, informer le bailleur est impératif, qui entendra en premier pour un éventuel rachat. En cas de vente à un prix supérieur à celui d'achat, la différence doit être reversée au bailleur si la vente a eu lieu dans les cinq premières années.
