Les répercussions d'une escroquerie orchestrée dans le secteur de la rénovation touchent désormais ses instigateurs. Un groupe de sept hommes, parmi lesquels six Français et un Turc, a été reconnu coupable d'avoir détourné plus d'un million d'euros du programme MaPrimeRénov'. Ce dispositif, destiné à soutenir les travaux de rénovation énergétique, a été victime d'une organisation criminelle structurée, comme l'a souligné la procureure lors de l'audience de mars dernier, où elle avait requis jusqu'à quatre ans de prison.
Les peines varient de 10 000 à 400 000 euros d'amende et incluent des peines d'emprisonnement, avec sursis ou sous bracelet électronique. Tous ont également été condamnés à rembourser solidairement les sommes indûment perçues à l'Agence nationale de l'habitat.
Une organisation bien rodée
Enes A. a été identifié comme le chef de l'opération, décrivant son rôle de "donneur d'ordres" et gérant de la société UG Audit, laquelle soumettait les dossiers de demandes. Il écope de trois ans de prison dont deux avec sursis, avec une amende de 400 000 euros et la confiscation de 130 000 euros. Arif D., également au cœur du système, récolte deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, en plus d'une amende de 10 000 euros et la confiscation d'un compte de 24 000 euros.
Les autres coaccusés n'ont pas non plus écopé de peines légères. Pierre-Alexandre T., chargé de l'animation du réseau commercial, a reçu une peine de deux ans de prison avec sursis, une amende de 100 000 euros et la saisie de près de 225 000 euros. En outre, Ibrahim A., en charge des aides avant leur redistribution, se voit infliger une peine de six mois sous bracelet électronique. Sa saisie comprend également une Porsche Cayenne, dont la vente a rapporté 70 000 euros.
Les démarcheurs Alexandre L. et Max C., qui ont mené des audits sans certification, doivent chacun s'acquitter de grosses amendes de 36 000 et 30 600 euros respectivement, faute de quoi ils iront en prison.
Le tribunal a également ordonné un versement de 100 000 euros à l'association "Que choisir ensemble", partie civile, pour compenser le préjudice subi par les consommateurs.
Cette affaire a révélé la vulnérabilité des dispositifs d'aide à la rénovation, suscitant de vives inquiétudes quant à l'avenir de telles initiatives. Le député de l’Assemblée nationale, en réponse à cette fraude, a évoqué la nécessité de renforcer les contrôles et d'assurer une meilleure protection des fonds publics.
