Les types de versements
Le PER individuel (PERI) et le PER collectif (PERECO) se distinguent principalement par leurs modalités de versement. Tous deux peuvent être alimentés par des versements volontaires, mais les modalités diffèrent.
Dans le cas du PERI, seul le souscripteur peut effectuer des versements. En revanche, le PERECO permet au salarié d’ajouter des contributions de l’entreprise à ses versements volontaires. Ces apports peuvent provenir de :
- L'intéressement, une forme d'épargne salariale.
- La participation, redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
- Le compte épargne-temps, permettant de convertir des congés ou RTT en épargne.
- L'abondement, une aide financière de l'employeur qui s'ajoute aux versements.
Il est à noter qu'il existe deux types de PER collectifs : le collectif non obligatoire et le PER obligatoire (PERO), qui impose des versements obligatoires de la part des employeurs et des salariés.
La fiscalité des PER
Les implications fiscales varient selon le type de PER choisi :
Pour les versements :
- Les contributions au PER individuel sont déductibles du revenu imposable, dans les limites établies.
- Dans le PER collectif, seuls les versements volontaires ouvrent droit à une déduction fiscale, alors que ceux versés par l'employeur ne le sont pas, mais n’augmentent pas le revenu imposable.
Concernant la sortie :
- Sortie en capital avec le PER individuel : le capital est exonéré d'impôt si les versements n'ont pas été déduits, sinon seules les plus-values sont taxées à 30%.
- Sortie en capital avec le PER collectif : même exonération pour les versements non déduits, avec imposition des intérêts au même taux.
Pour les rentes :
- Dans un PER individuel, les rentes sont considérées comme gratuites, donc soumises à l'impôt après un abattement spécifique.
- Dans le PER collectif, les rentes sont imposées après un abattement fonction de l'âge lors du premier versement.
Modalités de sortie et de gestion
Les formules de sortie pour un PER peuvent varier : à l'échéance, il est possible de retirer le capital, d'opter pour une rente viagère, ou d'adopter une solution mixte.
Cependant, les versements obligatoires du PER obligatoire peuvent être récupérés uniquement sous forme de rente viagère. En général, les fonds des PER sont bloqués jusqu'à la retraite, bien que des exceptions comme le décès du conjoint ou l'acquisition d'une résidence principale permettent un déblocage anticipé.
Concernant la gestion, le PERI offre le choix entre :
- Une gestion libre, ayant la liberté de choisir les versements et les supports.
- Une gestion pilotée, où des professionnels gèrent le plan selon le profil de l'épargnant.
Pour le PER collectif, le mode de gestion est souvent automatiquement piloté. Les transferts entre PER sont possibles, mais plus stricts pour les collectifs.
