Pour de nombreux propriétaires, faire construire ou rénover leur maisonest un projet de vie. Bien que la plupart des chantiers se déroulent sans incident, certaines situations peuvent compromettre leur bon déroulement. Retards, défauts de matériaux, ou même la faillite de l'entreprise de construction peuvent survenir. Quels recours peut alors avoir le maître d’ouvrage dans une telle situation ? Faisons le tour des solutions possibles.
Impact de la faillite sur le chantier
En 2023, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a enregistré une augmentation de 24 % des défaillances d'entreprises. Plus de 15 000 d'entre elles ont déposé le bilan, dont 650 constructeurs immobiliers. Cette crise est alimentée par la flambée des prix des matériaux et énergie, ainsi que par la hausse des taux d'intérêt. Lorsque l'entreprise s'arrête, elle laisse souvent les maîtres d'ouvrage en difficulté, avec un chantier à l'arrêt et un crédit immobilier à honorer. Bien que le contrat signé offre une certaine protection, la situation devient plus complexe lorsque le maître d'ouvrage a élaboré ses propres plans et délégué le travail à plusieurs entreprises.
Que faire si l'entreprise fait faillite avant le début des travaux ?
Pour un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), l'entreprise est obligée de souscrire certaines assurances, telles que la garantie de remboursement. Cette garantie couvre les situations où le chantier ne démarre pas comme prévu, notamment en cas de faillite. Sans cette garantie, le contrat peut être déclaré nul.
Solutions en cours de travaux
La garantie de livraison aux prix et délais convenus est une autre assurance exigée lors de la signature d’un CCMI. Si l'entreprise abandonne le chantier ou fait faillite, cette assurance permet au maître d'ouvrage d'obtenir l'achèvement des travaux par un nouvel entrepreneur. Pour ce faire, le maître d'ouvrage doit mettre en demeure l'entreprise par lettre recommandée. Cette lettre doit inclure :
- La date d'interruption des travaux.
- L’ordre de reprendre les travaux.
- Des demandes de pénalités de retard.
Recours après la réception du chantier
Une faillite d'entreprise peut également avoir des conséquences même après l'achèvement des travaux. Si des vices ou malfaçons apparaissent, il est possible d'activer l'assurance dommages-ouvrage, qui couvre généralement les réparations pendant dix ans. La garantie décennale, obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, oblige le professionnel à répondre des dommages survenus après réception des travaux. Elle agit même si l'entreprise a fait faillite.
Parmi les préjudices pris en charge, on retrouve :
- Les dommages sur le gros œuvre et le second œuvre.
- Les défauts affectant la solidité ou la pérennité des ouvrages.
- Les dommages compromettant l'habitabilité des lieux.
Pour éviter les complications, il est conseillé aux propriétaires de prendre certaines mesures avant d'engager un entrepreneur, telles que demander plusieurs devis, vérifier la solidité financière de l'entreprise, ou s'assurer que le contrat inclut toutes les garanties légales.
